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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223A N° annonce (BOAMP) 33

base aérienne 705 réhabilitation de locaux destinés à l'escadron de sécurité incendie et sauvetage (phase1) et de locaux destinés à l'escadron de protection (phase 2) à Cinq Mars La Pile 

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BOMP A/0223-33Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRSID de Rennes.
Correspondant : M. Charles Renaud, Etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de RENNES, quartier Margueritte B.P. 14 Quartier Margueritte CS 36723, 35998 Rennes Armees, tél. : 02-23-35-22-70, télécopieur : 02-23-35-21-93.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : cinq Mars La Pile (37) base aérienne 705 réhabilitation de locaux destinés à l'escadron de sécurité incendie et sauvetage (phase1) et de locaux destinés à l'escadron de protection (phase 2).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45400000.

Lieu d'exécution : base aérienne 705, 37000 Cinq Mars-la-Pile.

Code NUTS : FR24.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : en application des articles 101 à 103 du CMP, le marché prévoit une retenue de garantie de 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget défense, crédits infrastructure du ministère de la défense, paiement selon les modalités du CMP. Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu, soit avec une seule entreprise, soit avec un groupement d'entreprise.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et Capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-104.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
Renseignements d'ordre administratif :
Etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de Rennes (Esid)
Service Achats Infrastructure / Bureau Achats Métiers
Quartier Margueritte - B.P. 14 - 35998 RENNES Armées
Mlle Nadège LEMOIGNE- tél : 02 23 35 24 08 - télécopieur: 02 23 35 21 93
renseignements d'ordre technique :
ESID de Rennes
Division investissement - bureau conduite des opérations
35998 Rennes armées
Mme Inès PADILLA - tél :02 23 35 24 34.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pli devra être remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement du service d'Infrastructure de la Défense de Rennes (ESID) Service Achats infrastructure/Bureau Achats Métiers.
Correspondant : Mlle Lemoigne Nadège adresse postale : quartier Margueritte - B.P. 14 Adresse géographique : 1 rue du garigliano - bâtiment 017 - rDC - porte droite, 35998 Rennes Armées, tél. : 02-23-35-24-08, télécopieur : 02-23-35-21-93, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=44533&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ESID de Rennes - division investissement.
Correspondant : Mme Inès PADILLA esid de Rennes Bp14, 35998 Rennesarmées, tél. : 02-23-35-24-54, télécopieur : 02-23-35-23-08.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Etablissement du Service Infrastructure de la Défense de Rennes.
Correspondant : Mlle Nadège Lemoigne quartier Margueritte B.P. 14, 35998 Rennes Armées, tél. : 02-23-35-24-08.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=48439&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45047 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe-ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Mots déscripteurs
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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