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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 235426

base de défense de nancy (54) quartiers des places de nancy, toul et lunéville mise en place de compteurs télérelevables à Metz Cedex 01 

Avis de marché

Département de publication : 54
Annonce No 11-235426
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
ESID de Metz.
 Correspondant : chef du Service Achats Infrastructure, caserne Ney 1 rue du Maréchal Lyautey cs 30001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-41, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : www.usid-metz.marches@defense.gouv.fr.

Objet du marché : 
base de défense de Nancy (54) Quartiers des places de Nancy, Toul et Lunéville Mise en place de compteurs télérelevables.

Lieu d'exécution : 
base de défense de Nancy (54) Quartiers des places de Nancy, Toul et Lunéville.

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne l'exécution de travaux de mise en place de compteurs télé relevables. Le comptage permettra d'assurer un suivi de consommation :
- électrique
- des combustibles (fioul et gaz)
- de l'énergie thermique
- de l'eau

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
a) Financement du marché :
Budget de l'état, Ministère de la Défense et des anciens combattants.
Crédits infrastructure
B) Prix du marché :
Le présent marché sera conclu à prix mixte.
C) Mode de règlement :
Le mode de règlement choisi par le maître de l'ouvrage est le virement.
D) Règlement des comptes :
Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) du présent marché fixe à l'article 3 les prix et mode d'évaluation des ouvrages ainsi que les variations des prix et le mode de règlement des comptes.

Les prix sont fermes actualisables. Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire suivant les dispositions contenues à l'article 5.2 du c.c.a.p.
e) Délais de paiement :
Le délai global de paiement pour ce présent marché est fixé à trente jours (30); les comptes seront réglés mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement solidaires d'opérateurs économiques ou à un groupement conjoint d'opérateurs économiques.
En cas de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire de ses cotraitants.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat 1321 (Canalisations d'assainissement) - Qualibat 2111 (maçonnerie) - Qualibat 5511 (maintenance d'installation thermique) - Qualibat 5141 (entretien des compteurs d'eau)
Ou à défaut :
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années et se rapportant à l'objet de la consultation, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution pour les travaux et précisent s'ils sont effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-usid04-078.

Renseignements complémentaires : 
a) Délai d'exécution du marché :
Le marché sera réalisé dans un délai global d'exécution de 12 mois. Il est fixé une période de préparation de deux (02) mois qui est comprise dans le délai global d'exécution du marché. Le délai d'exécution des travaux est fixé à dix (10) mois.

b) Instance chargée des procédures de recours.
Tribunal administratif de Nancy
5, place de la carrière
Co no 20038
54036 Nancy Cedex
Téléphone : 03.83.17.43.43.
télécopieur : 03.83.17.46.50.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les entreprises peuvent retirer le dossier de consultation à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de METZ - section Achats Investissement (du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures et le vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30) ou le demander par courrier, par adresse électronique ou par télécopie.
Désormais, tous les avis d'appel public à la concurrence de l'etablissement du Service d'infrastructure de la Défense (Esid) de Metz et ses unités de soutien seront publiés sur la Place de Marché Interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr). Les MAPA seront également publiés sur le site du Moniteur on-line (www.marchesonline.com).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidatures et offres seront soit envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception, soit remises contre récépissé au bureau courrier de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Esid de Metz - caserne Ney
1 rue du maréchal LYAUTEY
Service achats infrastructure
Cs 30001 - 57044 Metz Cedex 1
(Horaires d'ouverture du lundi au jeudi de 08 heures à 11h30 et de 13h30 à 16 heures et le vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30).
La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie électronique ou par voie postale ou porteur au format papier. Il choisit soit l'un, soit l'autre et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Nancy.

 Correspondant : 
section ingenierie de la maintenance, tél. : 03-54-95-64-53.

Mots déscripteurs
Electricité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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