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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 17/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 236982

BASSIN DE RETENTION DU "FOURNA" REPRISE DU SEUIL DU DEVERSOIR DU BASSIN TAMPON. Travaux de reprise du seuil du deversoir de trop plein, et fossés d'évaccuation du bassin tampon de l&apo 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-236982
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Saint Mitre les Remparts.
 Correspondant : M. le maire, 9, avenue Charles de Gaulle, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts, tél. : 04-42-44-03-45, télécopieur : 04-42-49-13-40.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
bassin de retention du "fourna" reprise du seuil du deversoir du bassin tampon.

Lieu d'exécution : 
commune de saint mitre les remparts.

Caractéristiques principales : 

travaux de reprise du seuil du deversoir de trop plein, et fossés d'évaccuation du bassin tampon de l'ouvrage de rétention des Eaux Pluviales du "Fourna". Marché à tranches conditionnelles unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. TF: reprise seuil du grand bassin tampon Délai 3 mois Tc1: reprise du fossé collecteur du grand bassin Délai 3 mois Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité

Cautionnement et garanties exigés : 
retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Du marché. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11ST212.

Renseignements complémentaires : 
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation des entreprise est transmis sur simple demande par retour de courriel, à l'adresse suivante arnoul.brassier@saintmitrelesremparts.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprise est transmis sur simple demande par retour de courriel, à l'adresse suivante arnoul.brassier@saintmitrelesremparts.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: Services techniques Municipaux Quartier Croix d'aymard Rd5 13920 saint mitre les remparts Envois Postal : hotel de ville 9, avenue Charles de Gaulle Services Techniques, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
M. BRASSIER, services techniques Municipaux Quartier Croix d'aymard Rd5, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts, tél. : 04-42-44-03-45.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.
 hotel de ville 9, avenue Charles de Gaulle Services Techniques, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts, tél. : 04-42-44-03-45.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 services techniques Municipaux Quartier Croix d'aymard Rd5, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.

Mots déscripteurs
Busage
Canalisations
Ouvrage d'infrastructure
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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