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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 223221

BC et SPS - réhabilitation 48 avenue Jean Lolive à Pantin 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-223221
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Pantin Habitat.
 Correspondant : Mme La Directrice Générale, 6 avenue du 8 mai 1945, 93697 Pantin Cedex, tél. : (+33)1-48-44-76-35, poste 106 ou 116, télécopieur : (+33)1-48-45-39-87, courriel : v.chaumont@pantinhabitat.fr,a.garnier@pantinhabitat.fr.

Objet du marché : 
mission de contrôleur technique et d'une mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour la réhabilitation d'un immeuble à usage d'habitation et commerce situé au 48 avenue Jean Lolive à Pantin.

Lieu d'exécution : 
48 avenue Jean Lolive, 93500 Pantin.

Caractéristiques principales : 

la présente opération est divisée en deux lots distincts, conformément à l'article 10 du Code des Marchés Publics :
Lot 1 : une mission de Contrôleur Technique
Lot 2 : une mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé.

Chaque lot constitue un marché distinct.

Le programme de l'opération se déroulera :
En milieu occupé pour ce qui concerne les commerces en rez-de chaussée,
Et,
En milieu vide pour ce qui concerne les logements

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le début d'intervention est prévu dès la notification du marché pour une durée de 22 mois suivis de l'année de parfait achèvement.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
22 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement du marché : Subventions Etat / Région Ile de France / Ville de Pantin / Prêts CDC - plus Foncier et budget d'investissement sur fonds propres de Pantin Habitat.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Prix révisables annuellement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : pièce 1 : Lettre de candidature avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire,
Pièce 2 : Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
Pièce 3 : Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du Code du Commerce ni en faillite personnelle au sens des articles L.653-1 à L.653-8 du même code (ou en situation similaire en droit étranger),
Pièce 4 : Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
Pièce 5 : Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
Pièce 6 : Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L8221-5, L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 du Code du Travail et attestation du respect de l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 et L. 5212-5 du Code du Travail,;
     - Autres renseignements demandés : pièce 7 : Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet , depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1 du Code Pénal et par l'article 1741 du Code Général des Impôts, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
Pièce 8 : Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du Travail.;
     - Autres renseignements demandés : pièce 9 : Déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles,
Pièce 10 : Présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en envergure exécutées au cours des 3 derniers exercices,
Pièce 11 : Présentation générale de l'agence (moyens humains et matériels).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix en points : 60 %;
     - valeur technique en points (dont 20 points pour équipe dédiée à l'opération : nom, qualifications et expériences comparables (cv) de ou des personnes mises à la disposition de pantin habitat pour exécuter la mission, 10 points pour planning de participation aux réunions de chantier (nombre et programmation) et 10 points pour programmation des visites inopinées (nombre et programmation) ) : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MO-2011-35 M.P.S.

Renseignements complémentaires : 
critères de sélection des candidatures :
1. Capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné),
2. Capacités financières et économiques de l'entreprise.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Le présent avis correspond à : un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

L'Avis implique : un marché public.

Principale(S) Activité(S) du pouvoir adjudicateur :
- logement et développement collectif

Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-Sous-Bois, tél. : (+33)1-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : (+33)49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Pantin Habitat - service des Marchés 6 avenue du 8 mai 1945, 93697 Pantin Cedex, tél. : (+33)1-48-44-76-35, courriel : v.chaumont@pantinhabitat.fr,a.garnier@pantinhabitat.fr, télécopieur : (+33)1-48-46-60-02.

Le dossier de consultation est disponible par courrier électronique en envoyant une demande simultanée sur les 2 adresses de messagerie suivantes v.chaumont@pantinhabitat.fr ET a.garnier@pantinhabitat.fr, ou en envoyant une télécopie (01.48.46.60.02) au service des marchés ou directement sur place au siège de l'office muni d'une carte de visite.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'entamer une ou plusieurs phases de négociations avec les candidats ayant déposé une offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 septembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Mission de Contrôleur technique
 Lot2. - Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS)

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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