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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 18/11/2017 Date de péremption : 14/12/2017 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 158020

besançon (25) - quartier durable viotte - travaux de terrassement et de paroi berlinoise de la liaison pmr à la rue du chasnot 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique


Département(s) de publication : 25
Annonce No 17-158020
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SPL TERRITOIRE 25, 6 rue Louis Garnier - BP 1513, Point(s) de contact : Sylvain RAYBOIS - Chef de projet Territoire 25, 25000, besançon, F, Téléphone : (+33) 6 20 25 12 38, Courriel : s.raybois@sedd25.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sedd25.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.sedd25.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://tirep.doubletrade.net
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SPLA (société publique locale d'aménagement et de construction)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : aménagement et constrcution

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Besançon (25) - Quartier durable Viotte - Travaux de terrassement et de paroi berlinoise de la liaison PMR à la rue du Chasnot
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45222000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Lot unique : construction d'une paroi berlinoise de 135 mètres carrés, travaux de terrassement de 1400 m3, réalisation d'une conduite d'eau potable de 125 ml et d'une conduite d'eaux pluviales de 30 ml. Pose de clôtures et d'un portail - Tranche ferme unique - Marché à prix unitaires, fermes et définitifs non révisables et non actualisables.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 200,000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45223000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45262620
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45231112
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Rue du Chasnot - Besançon (25)
II.2.4)Description des prestations : Travaux de construction d'une paroi berinoise, de terrassement et de réseaux.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique sur la base du mémoire justificatif / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 65
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La présente consultation est passée dans le respect de l'article 27 du décret no 2016-630 du 25 mars 2016 passée en application de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur. Les variantes libres sont autorisées mais limitées à une solution alternative à la paroi berlinoise
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 décembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 décembre 2017 - 14:00 Lieu : Territoire 25
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Commission interne Territoire 25

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation est dématérialisé et téléchargeable dans son intégralité sur le site https://tirep.doubletrade.net. Le marché comprend des clauses d'insertion par l'emploi
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000, Besançon, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta.besancon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consutlatif interrégional du régelement amiable des différents aux marchés publics de Nancy, 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038, Nancy Cedex, F, Courriel : therese.harry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000, Besançon, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta.besancon@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 novembre 2017
 
Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Assainissement
Mur de soutènement
Ouvrage d'infrastructure
Réseaux divers
Terrassement
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45112500Travaux de terrassement
45222000Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
45223000Travaux de construction d'ouvrages
45231112Installation de réseau de conduites
45262620Murs de soutènement
 
    


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