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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 238160

- besançon - antenne défense mobilité - quartier brun réfection de la toiture (charpente + couverture) du bâtiment 0093. à Metz Cedex 1 

Avis de marché

Département de publication : 25
Annonce No 11-238160
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
ESID de Metz.
 Correspondant : chef du Service Achats Infrastructure, caserne Ney - cs30001, 57044 Metz Cedex 1, tél. : 03-55-74-80-45, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
25 - besançon - antenne Défense Mobilité - quartier BRUN Réfection de la toiture (charpente + couverture) du bâtiment 0093.

Lieu d'exécution : 
besancon, 25000.

Caractéristiques principales : 

les travaux portent sur la réfection de la toiture (charpente + couverture) d'une surface de
Couverture d'environ 400 m2 , des prestations de désamiantage, et le remplacement de menuiseries
Extérieures du bâtiment 093, situé dans l'emprise du 6° Régiment du matériel à Besançon (25).
La durée d'exécution des travaux est de 3 mois. Il est fixé une période de préparation de 2 mois qui
N'Est pas comprise dans ce délai

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
programme 212 paiement suivant les modalités du code des marchés publics ( prix fermes actualisables,
Versement d'acomptes, délai global de paiement de 30 jours) et du CCAG Travaux. Le présent marché sera traité à prix global et forfaitaire.
Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
opérateur économique unique ou opérateurs économiques groupées solidaires.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 90 %;
     - valeur technique : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11/USID05/009.

Renseignements complémentaires : 
situation juridique :
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des marchés
Publics ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52,
Produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à l'article 45 du code des
Marchés publics ou qui ne présentent pas de garanties professionnelles, financières ou techniques suffisantes
Ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation des marchés.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- certificat Qualibat 2311, 3101 (St2) 3511 (St3) ou certificats équivalents d'organismes établis dans les
Autres états membres de l'union européenne.
La preuve de la capacité du candidat sera appréciée par tout moyen notamment par des certificats d'identité
Professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser
Les travaux pour lesquels il se porte candidat.
Ces références consistent en une présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des trois dernières
Années, appuyées d'attestations de bonne exécution par le maître d'ouvrage pour les travaux les plus
Importants et indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été
Effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Elle est à fournir dans tous les cas.
Les travaux de désamiantage (St1) exigent en application de l'arrêté du 22 février 2007 de détenir la
Certification obligatoire 1512 ou afaq ascert amiante non friable. Cette certification devra être détenue
Par l'entreprise ou à défaut par un autre opérateur économique. Lors du dépôt du dossier de candidature, le
Candidat devra apporter la preuve qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique par le biais d'un
Engagement de ce dernier à réaliser les travaux si le candidat est retenu. Par ailleurs, sera joint à l'annexe à
L'Acte d'engagement en cas de sous-traitance, l'attestation sur l'honneur en cas de sous-traitance, le DC 2,
Attestation assurance civile et RIB du sous-traitant.
Capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels le
Marché se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique - références :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour
L'Exécution des travaux de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que
Soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
Économiques. Dans ce cas il justifiera des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apportera la
Preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de BESANCON
30 rue Charles Nodier
25044 BESANCON Cedex 03.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les demandes de dossier de consultation doivent être transmises par courrier, mail ou télécopieur mentionnés en en-tête.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les dossiers sont présentés sous plis clos par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité et sont transmis à l'adresse mentionnée en en-tête.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
USID de BESANCON.

 Correspondant : 
chef de la Section de la Maintenance de Besançon, tél. : 03-81-87-27-71.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
ESID de METZ.

 Correspondant : 
Mme TORAMAN, tél. : 03-55-74-80-45, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Charpente
Couverture

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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