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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 8

bilan de santé, réduction des inégalités de santé pour la Viille à Marseille 

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BOMP B/0202-8Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire, dgmgr Direction des Affaires Juridiques Service des Marchés Publics 39 bis, rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20.

Objet du marché : mapa n° 2011/70 - bilan de santé Marseille 2012 : réduction des inégalités de santé.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché global (sans allotissement).
La consultation n'étant pas divisée en lots, les candidats doivent répondre à la totalité des besoins objet de la consultation. Aucune soumission partielle ne sera admise
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit de procéder à l'analyse de la situation sanitaire de la Ville de Marseille en mettant en évidence les disparités existantes au sein du territoire, à travers l'étude de divers indicateurs.
L'objectif principal est de caractériser et de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé au sein de l'espace marseillais.
La durée du marché est de 8 mois à compter de la notification au titulaire.
Un rapport intermédiaire devra être remis dans un délai de 2 mois après notification.
Le candidat disposera ensuite d'un délai de 6 mois pour rendre le rapport final.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandée au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix global forfaitaire. Le marché est conclu à prix ferme.
Avance : l'entreprise indiquera au B. 2 de l'acte d'engagement si elle renonce au bénéfice de l'avance dans les cas où celle-ci serait due en application de l'article 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Références bancaires : La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme des groupements acceptés : Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire : Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale et le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses co-traitants pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 en vigueur. Pour remplir la plupart de ces conditions de participation, le candidat peut utiliser la déclaration du candidat (formulaire Dc2 en vigueur).

Situation juridique - références requises .

- Lettre de candidature DC 1
- jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : déclarations de chiffres d'affaires:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- effectifs de l'entreprise: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales références: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et expérience des responsables: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- indication des moyens en études et recherche: une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11/30704/Bilansanté.

Renseignements complémentaires : durée du marché : La durée du marché est de 8 mois à compter de la notification au titulaire
Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp) : remise dématérialisée sur le profil acheteur indiqué ci-dessous.
Toutefois les remises sous forme papier seront acceptées.
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairiemarseille.
Fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse
http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante : Ville de Marseille, Service Santé Publique et Handicapés, 23 rue Louis Astruc 13005 Marseille, Tél. : 04 91 55 32 50, télécopieur : 04 91 14 56 22, E-Mail : smouraille@mairie-marseille.fr
Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. Horaires de réception des plis : 9h-12h ; 13h30-16h30
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations.
Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants par attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum par critère figurant ci-après :
1-valeur technique de l'offre (60 points au maximum)
Elle sera appréciée en fonction du mémoire technique fourni par le candidat qui comprendra le détail de la proposition technique et la méthodologie mise en oeuvre (50 points) et la composition et les compétences de l'équipe en charge de l'étude (10 points)
2-prix de l'offre (40 points au maximum)
La notation de l'offre du candidat (i) selon le critère de prix sera effectuée à l'aide de la formule suivante :
N (i) = 40 - (p (m) /P (i))
Dans laquelle :
N (i) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i);
P (i) est le prix de l'offre du candidat (i);
P (m) est le prix de l'offre la moins disante.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Marseille, Service Santé Publique et Handicapés.
Correspondant : dr Philippe BARAIZE 23, rue Louis Astruc, 13005 Marseille, tél. : 04-91-55-33-72, courriel : pbaraize@mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Marseille, Service Santé Publique et Handicapés.
Correspondant : Mme Sandie Mouraille 23, rue Louis Astruc, 13005 Marseille, tél. : 04-91-55-32-50, courriel : smouraille@mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Marseille, Service Santé Publique et Handicapés.
23, rue Louis Astruc, 13005 Marseille, courriel : smouraille@mairie-marseille.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-33, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-33, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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