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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 35

bilans quantitatifs et qualitatifs des aides économiques mises en oeuvre dans la région midi-pyrénées pour les années 2011, 2012 et 2013, à Toulouse 

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BOMP B/0213-35Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Midi-Pyrénées.
Correspondant : Président de la Région Midi-Pyrénées, region midi-pyrenees daj -Service des Marchés Publics Hôtel de Région 22, boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-33-55-83, télécopieur : 05-61-33-51-35, courriel : marches.publics@cr-mip.fr, adresse internet : http://www.midipyrenees.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : bilans quantitatifs et qualitatifs des aides économiques mises en oeuvre dans la région Midi-Pyrénées pour les années 2011, 2012 et 2013.

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 79420000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR62.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
bilans quantitatifs et qualitatifs des aides économiques mises en oeuvre dans la région Midi-Pyrénées pour les années 2011, 2012 et 2013
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif) délais de paiement 30 jours financement sur le budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : se reporter au formulaire Dc1.

Capacité économique et financière - références requises : se reporter au formulaire Dc1.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se reporter au formulaire Dc1.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au formulaire Dc1.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se reporter au formulaire Dc1.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- méthode de travail, objectif garantie des délais de restitution : 50 % ;
- montant de la proposition : 30 % ;
- compréhension générale et qualité de la démarche proposée, compréhension du projet porté par la collectivité : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 23 h 59.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0253.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Demande par courriel : marches.publics@cr-mip.fr ou téléchargeable à l'adresse suivante :http://www.midipyrenees.fr.
Autres renseignements complémentaires : demande de renseignement et retrait du Dce
Le DCE est téléchargeable à l'adresse : https://marchespublics.midipyrenees.fr/marchespublics2/ET peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique) : region midi-pyrenees daj - service des Marchés Publics hôtel de Région22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9tél : 05-61-33-55-83 - télécopieur : 05-61-33-51-35
-4e étage - dAJ - porte 435
par courriel : marches.publics@cr-mip.fr
la transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : REGION MIDI-PYRENEES.
Correspondant : DAJ- service des Marchés Publics region midi-pyrenees daj -Service des Marchés Publics Hôtel de Région 22, boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, adresse internet : http://www.midipyrenees.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : REGION MIDI-PYRENEES.
Correspondant : DAJ- service des Marchés Publics region midi-pyrenees daj -Service des Marchés Publics Hôtel de Région 22, boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-33-55-83, télécopieur : 05-61-33-51-35, courriel : marches.publics@cr-mip.fr, adresse internet : http://www.midipyrenees.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : REGION MIDI-PYRENEES.
Correspondant : DAJ- service des Marchés Publics region midi-pyrenees daj - service des Marchés 4e étage - porte 435 Hôtel de Région 22, boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-33-55-83, télécopieur : 05-61-33-51-35, courriel : marches.publics@cr-mip.fr, adresse internet : http://www.midipyrenees.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond iv B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : selon les dispositions du Code de Justice administrative :
- référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.
- référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
-recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet
- recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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