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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 217878

bitche (moselle) - camp de bitche - réfection de la toiture des bâtiments 0523 et 0525 à Bitche 

Avis de marché

Département de publication : 57
Annonce No 11-217878
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
ESID de Metz.
 Correspondant : chef du Service Achats Infrastructure, 1 rue de Maréchal Lyautey CS 30001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-41, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : www.usid-metz.marches@defense.gouv.fr.

Objet du marché : 
bitche (Moselle) - camp de Bitche - réfection de la toiture des bâtiments 0523 et 0525.

Lieu d'exécution : 
camp de Bitche Bitche.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la réfection des couvertures en tuiles mécaniques des bâtiments 0523 et
0525

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le régime financier applicable au marché est celui fixé aux articles 86 à 118 du CMP et est précisé dans le cahier des charges : prix actualisables, avance sous conditions, pas de retenue de garantie, paiement d'acomptes et d'un solde par virement dans le délai maximum de 30 jours-financement sur ressources propres publiques Budget Ministère de la Défense.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu soit avec un opérateur économique unique, soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : la preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée par tout moyen à sa convenance
notamment par des certificats de bonne exécution de travaux, par des certificats de qualifications
professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle, par des certificats de qualité, par des
références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser tous les travaux pour lesquels il se porte candidat et en assurer la coordination. Les références de prestations seront présentées sous la forme d'une liste de prestations exécutées en propre
au cours des trois dernières années et de même nature que celles objet de la présente consultation. Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indications des caractéristiques principales, leur montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels ils ont été réalisés avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération.
Cette liste est à fournir dans tous les cas. En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments
nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et
qualification des personnels) et ses moyens.
Le candidat peut faire également appel aux capacités d'autres opérateurs économiques (sous-traitant en
particulier) pour justifier de ses capacités. Le candidat indiquera ses effectifs moyens annuels par catégorie.
1) Critères de sélection des candidatures:
Les candidatures seront examinées conformément aux dispositions des articles 52 et 58 du CMP en tenant compte des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat.
2)Durée du marché ou délai d'exécution :
Les travaux seront exécutés dans le délai de trois (3) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui en prescrira le commencement. Une période de préparation d'un (1) mois est incluse dans ce délai.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-mapa-usid-phg-042.

Renseignements complémentaires : 
instances chargés des procédures de recours:
Tribunal administratif de Strasbourg-31, avenue de la paix
B.P. 1038f-67070 Strasbourg Cedex - téléphone : 0388212323-télécopieur:0388364466
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Greffe du tribunal de Strasbourg.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - section achats investissement, ou le demander par courrier, par adresse électronique ou par télécopie.
Le dossier de consultation est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Les marchés des établissements d'infrastructure de la défense de Metz et de ses unités de soutien seront publiés sur le site du moniteur on-line www.marchesonline.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

soit remise contre récépissé à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de METZ
Service Achats Investissements (horaires d'ouverture de du lundi au jeudi de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures et le vendredi de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30), soit envoyée par la poste, par pli recommandé avec avis de réception.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée (voir condition dans le règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Phalsbourg.

 Correspondant : 
adjudant Le Pape, camp de la Horie B.P. 30302, 57373 Phalsbourg Cedex, tél. : 03-87-06-32-38.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz.

 Correspondant : 
Mme Carrieu, 1 rue du Maréchal Lyautey CS 30001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-44, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Couverture

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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