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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 352

le blanchissage du linge délicat finition " haute qualité " de l assemblée nationale à Paris 

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BOMP B/0204-352

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Assemblée Nationale, 126 rue de l'université 75355 PARIS 07 SP, contact : division Réglementation et contrôle des marchés (adresse physique : 233 bd St Germain-75007 Paris - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h), F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 40 63 85 12. E-mail : drcm@assemblee-nationale.fr. Fax : (+33) 1 40 63 85 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.assemblee-nationale.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.assemblee-nationale.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Assemblée nationale, 126 rue de l'université, contact : administratif: div. Marchés, tél. 0140638512, fax 0140638597, mèl.: drcm@assemblee-nationale.fr ; Technique : Logistique Parlementaire: mp geoffray 0140638834, Fax 0140638825, mel: moyensgeneraux@assemblee-nationale.fr, F-75007 Paris

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : assemblée parlementaire.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
blanchissage du linge délicat -finition " haute qualité "- de l Assemblée nationale (marché 2011anj-28).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : 128 rue de l'université, 75007 Paris.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché à bons de commandes a pour objet le blanchissage du linge délicat finition " haute qualité " de l Assemblée nationale.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
98310000, 50800000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu sans minimum ni maximum.
À titre indicatif et non contractuel, les consommations annuelles estimées sont celles mentionnées dans le bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement.
Le présent marché commence d'être exécuté à compter du 16 janvier 2012, ou de sa notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de dix-huit mois.
Il pourra ensuite faire l'objet de deux reconductions, d'une durée de douze mois chacune. L Assemblée nationale doit notifier la reconduction au plus tard deux mois avant l'expiration du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché pourra faire l'objet de deux reconductions, d'une durée de douze mois chacune. L Assemblée nationale doit notifier la reconduction au plus tard deux mois avant l'expiration du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l Assemblée nationale. État français. Le mode de paiement par l Assemblée nationale est le virement par mandatement informatisé. Le paiement intervient dans un délai maximal de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, un mandataire devra être désigné.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de regroupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (modèle proposé en annexe du règlement de la consultation).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une liste des prestations, de même nature que celles relevant du présent marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé ; ces prestations seront prouvées par une attestation des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- une déclaration concernant les effectifs actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- une déclaration relative aux moyens matériels et techniques du candidat (notamment les équipements techniques spécifiques au blanchissage et au repassage dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés portant sur la même qualité de finition ; équipements informatiques pour la gestion comptable, moyens de livraison).
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011ANJ-28.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les candidats seront sélectionnés au vu de leurs capacités professionnelles, financières et techniques à exécuter les prestations, compte tenu des caractéristiques principales du marché.
Conditions d'obtention des documents contractuels :
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante: https://marches.assemblee-nationale.fr ou sur le site de l Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr, rubrique "marchés publics").
l'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par mèl en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.
Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.
Modalités de remise des dossiers :
1/ sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale.
Avertissement aux candidats :
La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes :
- adresse postale : Assemblée nationale - division de la Réglementation et du contrôle des marchés - 126, rue de l'université - 75355 Paris 07 sp
- adresse physique : Assemblée nationale - division de la Réglementation et du contrôle des marchés - 233, boulevard Saint-Germain - 75007 Paris
(Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 18h00).
2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l Assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://marches.assemblee-nationale.fr.
Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté : environ 7 jours).
l'inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
l'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement les documents suivants : la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, l'acte d'engagement.
Informations techniques importantes :
La durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus.
Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier est recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible: "marché 2011anj-28- copie de sauvegarde".
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.
Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris 04 Sp. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris 07 Sp. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Blanchissage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
93Services personnels
 
    


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