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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 106

blanchissage et mise à disposition du linge de travail de l'EFS Aulo à Saint-Etienne 

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BOMP B/0208-106Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EFS Auvergne Loire.
Correspondant : M. Le Pr Olivier GARRAUD, etablissement Français du Sang Auvergne-Loire 25 boulevard Pasteur, 42023 Saint-Etienne Cedex 2, tél. : (+33)04-77-81-42-42, télécopieur : (+33)04-77-59-07-74, courriel : marches-publics.aulo@efs.sante.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : blanchissage et mise à disposition du linge de travail de l'efs AULO.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 98310000.

Lieu d'exécution : région Auvergne-Loire.

Code NUTS : FR7.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Valeur estimée (H.T.) : 81 713,12 EUR.

Caractéristiques principales :
le présent marché n'est pas alloti, il s'agit d'un marché unique composé de deux postes :
Poste n°1 : Blanchissage des vêtements de travail appartenant à l'e.f.s : 9 400 articles maximum pour 12 mois pour l'ensemble des sites. Un prix forfaitaire est demandé pour chaque site à hauteur de la quantité maximale.
Poste n°2 : Mise à disposition de linge et blanchissage : 6 000 EUR (H.T.) maximum pour 12 mois pour l'ensemble des sites.
Les candidats sont tenus de faire une proposition pour les deux postes. A défaut l'offre sera déclarée irrégulière.
Ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, est un marché fractionné à bons de commande. Il est conclu avec engagement maximum en quantité pour le poste 1 et en montant financier pour le poste 2.
Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans (vingt quatre mois) allant du 1er jour du mois suivant sa date de notification au vingt quatrième mois suivant inclus.
Il est reconductible de manière tacite une fois pour une période de vingt quatre mois. (Soit une durée maximum de quatre ans)

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement des prestations choisi par l'e.f.s. Est le virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'e.f.s à compter de la réception de la facture.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.
Le marché est financé par les fonds propres de l'e.f.s.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n'est imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : une lettre de candidature signée (imprimé Dc1 mis à jour le 15/09/2010 ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce cas la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.
Le candidat doit pouvoir justifier du pouvoir du signataire des documents de la candidature et de l'offre, à engager la société. Les pièces justificatives qui pourront être apportées sont les suivantes :
- si le signataire de l'offre est le représentant légal de la société : le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant
clairement apparaître l'identité du représentant légal de la société, signataire de l'offre ; ou toute autre pièce (statuts de la société...) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société signataire de l'offre.
- si le signataire de l'offre n'est pas le représentant légal de la société, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire de l'offre à représenter la société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de la prestation : poste 1 (45 %) : ce poste se décomposera de façon suivante : somme des forfaits annuels de chaque site 30 % ; somme des prix unitaires, des articles pour dépassement quantité annuelle maxi 10 % ; frais mise en service nouveau porteur 5 %. poste 2 (15 %) : il sera fait une moyenne des articles sur ce poste : 60 % ;
- qualité de la prestation : le processus de nettoyage utilisé par le candidat qui est présenté dans son mémoire technique (30 % soit 20 % pour la finition et contrôle du linge à rendre : aspect, couture, défroissage, repassage... et 10 % pour l'organisation interne de l'entreprise ( modalité de livraison...), technique, produits utilisés...); disponibilité du prestataire ( annexe 2 ) 10 % : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Marché n°2011/14/B/13.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html
Affaire n°11034
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'efs aux questions posées par d'autres candidats.
Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis peuvent être déposés soit par voie dématérialisée, soit par voie non dématérialisée.
Les plis transmis par voie non dématérialisée sont présentés sous enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes : Etablissement Français du Sang Auvergne-Loire Cellule des Marchés Publics 25 Bd Pasteur 42 023 Saint Etienne Cedex 2 " offre - marché no2011/14/b/13 " Blanchissage et mise à disposition du linge de travail de l'e.f.s. Auvergne-Loire " - entreprise.............- ne pas ouvrir "
l'enveloppe cachetée contient les documents de la candidature et de l'offre.
Les plis sont remis à l'efs, par voie non dématérialisée :
- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale (ou par tout moyen permettant de donner une date certaine : Chronopost...) à l'adresse
suivante : Etablissement Français du Sang - auvergne-loire, cellule des marchés publics, 25 Bd Pasteur, 42023 Saint Etienne Cedex 2 ;
- soit par dépôt contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante : Etablissement Français du Sang - auvergne-loire, cellule des marchés publics, 48 rue des
forges, 42023 Saint Etienne Cedex 2, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse ci-dessous : http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Les candidats peuvent consulter l'aide de la plate-forme de l'efs, qui expose le mode opératoire de dépôt des candidatures et des offres, à l'adresse suivante :
http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html
Pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, le candidat peut contacter le support de l'efs : 04 77 59 57 06

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EFS Auvergne-Loire, Cellule des Marchés Publics.
Correspondant : melle ducroux / Mme DALLIERE 25, Bd Pasteur, 42023 Saint-Etienne Cedex 2, tél. : (+33)04-77-59-57-06, télécopieur : (+33)04-77-59-07-74, courriel : marches-publics.aulo@efs.sante.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3, tél. : (+33)04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : (+33)04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Etablissement Français du Sang Auvergne-Loire Cellule des marchés publics 25 boulevard Pasteur, 42023 Saint-Étienne Cedex 2, tél. : (+33)04-77-59-57-06, courriel : marches-publics.aulo@efs.sante.fr, télécopieur : (+33)04-77-59-07-74.

Mots déscripteurs
Blanchissage
Habillement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
18Articles d'habillement et fourrures
74Services fournis principalement aux entreprises
93Services personnels
 
    


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