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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 31/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 248416

Bordeaux-PAE des Bassins à Flot - Réalisation des études d'impact et hydraulique, constitution des dossiers réglementaires 

Avis de marché

Département de publication : 33
Annonce No 11-248416
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté urbaine de Bordeaux.
 Correspondant : direction Territoriale de Bordeaux, communauté Urbaine de Bordeaux Pôle de la Proximité Direction Territoriale de Bordeaux Esplanade Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex.

Objet du marché : 
le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude d'impact sur le périmètre du PAE des Bassins à flot comportant un volet hydraulique important et la réalisation des dossiers réglementaires, répondant aux préoccupations conjointes de sécurisation juridique de l'opération communautaire et de définition de la contrainte hydraulique pour l'ensemble des projets immobiliers et d'espaces publics.

Lieu d'exécution : 
bordeaux.

Caractéristiques principales : 

la tranche ferme de la mission se décompose en trois volets, à savoir : l'étude d'impact, une étude hydraulique, et la réalisation du dossier d'autorisation " loi sur l'eau " concernant les espaces publics. Il est précisé que les études (missions 1 et 2) devront être conduites simultanément.
La tranche conditionnelle concerne la constitution d'un dossier d'enquête publique dite Bouchardeau à l'échelle du PAE des Bassins à flot

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
15 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
5 janvier 2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : le candidat devra impérativement justifier des compétences suivantes :
-Hydraulique
-environnement
-aménagement urbain;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : - élément 1 : compréhension et appropriation du contexte, de la commande et du projet (20% de la note valeur technique); - élément 2 : adéquation des moyens affectés (moyens humains, moyens en temps et moyens budgétaires au regard du mémoire technique et de la dpgf) (40% de la note valeur technique);- élément 3 : pertinence de la proposition méthodologique (appréciée globalement et par élément de mission, ainsi qu'au regard du niveau de qualité du mémoire technique en termes de rédaction et de présentation, en tant que préfiguration de la qualité des futurs rendus ; une attention particulière sera portée aux délais proposés) (40% de la note valeur technique). : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
31 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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