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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 218806

bras haptique 6 degrés de liberté, contrôlé en temps réel, couvrant un espace bras/épaule. à Dijon Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 21
Annonce No 11-218806
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Université de Bourgogne.
 Correspondant : Mme Adeline Michel, maison de l'université, service des achats, esplanade erasme B.P. 27877, 21078 Dijon Cedex, tél. : 03-80-39-50-56, télécopieur : 03-80-39-50-88, courriel : service.achats@u-bourgogne.fr, adresse internet : http://www.u-bourgogne.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ww5WiOPtjk&v=1&selected=0 .

Objet du marché : 
bras haptique 6 degrés de liberté, contrôlé en temps réel, couvrant un espace bras/épaule.

Lieu d'exécution et de livraison: 
université de Bourgogne, ufr staps - laboratoire Inserm-U887 Motricité-Plasticité, Campus Universitaire -B.P. 27877, 21078 Dijon Cedex.

Caractéristiques principales : 

le marché est passé en procédure librement définie par le pouvoir adjudicateur en application de :
- de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics ;
- du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics, modifié ;
- du décret no2007-590 du 25 avril 2007 fixant les règles applicables aux marchés passés par les établissements publics mentionnés au 5° du I de l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics, pour les achats de fournitures, de services et de travaux destinés à la conduite de leurs activités de recherche

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le mode de règlement est le virement avec paiement à 30 jours maximum, dans les conditions fixées par le décret no2002-232 du 21 février 2002, modifié.
La monnaie de compte du marché est la même pour toutes les parties prenantes : l'euro.
En cas de dépassement du délai de paiement, l'université s'engage à verser au titulaire des intérêts moratoires.
Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
L'Attention des candidats est appelée sur le fait que la personne responsable des marchés se réserve la possibilité de ne pas donner suite à l'appel public à la concurrence pour des motifs d'intérêt général, y compris, le cas échéant, d'ordre financier.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : a l'appui de sa réponse au présent appel à concurrence, le candidat doit fournir :
1. L'ae-ccp complété et signé accompagné d'un RIB
2. L'offre technique et tarifaire du candidat
3. L'annexe services complétée
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.;
     - Autres renseignements demandés : critères de sélection des candidatures :
Seront éliminés au stade de la candidature :
- les candidats ayant transmis leur pli après la date et l'heure limite fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Capacité juridique :
- niveau minimum de capacité : les candidats qui n'ont pas la capacité juridique à soumissionner à un marché en application de l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira dans le délai imparti par l'université :
a) Les pièces mentionnées aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;
b) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Pour les entreprises créées postérieurement au 1er janvier de l'année de lancement de la présente consultation, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises se substituera aux attestations fiscales et sociales demandées ci-dessus.
Les candidats ont la possibilité de remettre les documents mentionnés ci-dessus dans le dossier dès la réponse à l'appel public à la concurrence.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - délai de livraison : 35 %;
     - qualité et disponibilité du service après-vente : 10 %;
     - garantie constructeur sur défaillance du matériel : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Laboratoire (matériel)
Matériel électronique médical
Matériel médical
Matériel de précision

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
31Machines et appareils électriques
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
73Recherche et développement
 
    


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