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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 21  (Côte-d'Or)
Date de parution : 23/09/2011
Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 218806

bras haptique 6 degrés de liberté, contrôlé en temps réel, couvrant un espace bras/épaule. à Dijon Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 21
Annonce No 11-218806
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Université de Bourgogne.
 Correspondant : Mme Adeline Michel, maison de l'université, service des achats, esplanade erasme B.P. 27877, 21078 Dijon Cedex, tél. : 03-80-39-50-56, télécopieur : 03-80-39-50-88, courriel : service.achats@u-bourgogne.fr, adresse internet : http://www.u-bourgogne.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ww5WiOPtjk&v=1&selected=0 .

Objet du marché : 
bras haptique 6 degrés de liberté, contrôlé en temps réel, couvrant un espace bras/épaule.

Lieu d'exécution et de livraison: 
université de Bourgogne, ufr staps - laboratoire Inserm-U887 Motricité-Plasticité, Campus Universitaire -B.P. 27877, 21078 Dijon Cedex.

Caractéristiques principales : 

le marché est passé en procédure librement définie par le pouvoir adjudicateur en application de :
- de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics ;
- du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics, modifié ;
- du décret no2007-590 du 25 avril 2007 fixant les règles applicables aux marchés passés par les établissements publics mentionnés au 5° du I de l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics, pour les achats de fournitures, de services et de travaux destinés à la conduite de leurs activités de recherche

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le mode de règlement est le virement avec paiement à 30 jours maximum, dans les conditions fixées par le décret no2002-232 du 21 février 2002, modifié.
La monnaie de compte du marché est la même pour toutes les parties prenantes : l'euro.
En cas de dépassement du délai de paiement, l'université s'engage à verser au titulaire des intérêts moratoires.
Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
L'Attention des candidats est appelée sur le fait que la personne responsable des marchés se réserve la possibilité de ne pas donner suite à l'appel public à la concurrence pour des motifs d'intérêt général, y compris, le cas échéant, d'ordre financier.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : a l'appui de sa réponse au présent appel à concurrence, le candidat doit fournir :
1. L'ae-ccp complété et signé accompagné d'un RIB
2. L'offre technique et tarifaire du candidat
3. L'annexe services complétée
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.;
     - Autres renseignements demandés : critères de sélection des candidatures :
Seront éliminés au stade de la candidature :
- les candidats ayant transmis leur pli après la date et l'heure limite fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Capacité juridique :
- niveau minimum de capacité : les candidats qui n'ont pas la capacité juridique à soumissionner à un marché en application de l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira dans le délai imparti par l'université :
a) Les pièces mentionnées aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;
b) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Pour les entreprises créées postérieurement au 1er janvier de l'année de lancement de la présente consultation, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises se substituera aux attestations fiscales et sociales demandées ci-dessus.
Les candidats ont la possibilité de remettre les documents mentionnés ci-dessus dans le dossier dès la réponse à l'appel public à la concurrence.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - délai de livraison : 35 %;
     - qualité et disponibilité du service après-vente : 10 %;
     - garantie constructeur sur défaillance du matériel : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Laboratoire (matériel)
Matériel électronique médical
Matériel médical
Matériel de précision

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
31Machines et appareils électriques
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
73Recherche et développement
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.