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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 242304

BRETAGNE 

Avis de marché

Département de publication : 35
Annonce No 11-242304
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Région Bretagne.
 Correspondant : M. Renard Gildas, Région Bretagne, 283, avenue du Général Patton - cs21101 283, avenue du Général Patton - cs21101, 35711 Rennes Cedex 7, tél. : 02-99-27-14-26, télécopieur : 02-99-27-15-16, courriel : gildas.renard@region-bretagne.fr, adresse internet : http://www.bretagne.fr .

Objet du marché : 
la Région Bretagne a identifié avec ses partenaires la nécessité d'accompagner les structures porteuses à l'appropriation des recommandations techniques formulées dans le cadre du groupe " sig et Bocage " et suite à l'étude menée par l'atelier professionnel du Master Sigat.
Afin de l'accompagner dans cette mission d'aide à l'appropriation, la Région Bretagne souhaite une assistance à maîtrise d'ouvrage décomposée en deux lots :
- lot 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'appui méthodologique et technique à la structuration des données SIG sur le bocage
- lot 2 : Aide à la mise en place de journées de sensibilisation : logistique et impression des supports pédagogiques
.

Lieu d'exécution : 
283, avenue du Général Patton, 35711 Rennes.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
10 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
30 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
ressources propres de la Région Bretagne
Modalités de paiement conformes au Code des Marchés Publics (articles 91, 92 et suivants du Cmp). Le titulaire du marché pourra bénéficier du versement d'une avance de 5% sur le prix (T.T.C.) du marché
Le prix du marché est forfaitaire et ferme pour la durée du marché
Le paiement de la prestation se fera par acomptes conformément à l'article 10 du Contrat valant Acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011_DCEEB_SE_MAPA_04.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2825&orgAcronyme=a1j .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Région Bretagne.

 Correspondant : 
M. Renard Gildas, 283, avenue du Général Patton - cs21101, 35711 Rennes Cedex 7.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2825&orgAcronyme=a1j .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'appui méthodologique et technique à la structuration des données SIG sur le bocage
 Lot2. - Aide à la mise en place de journées de sensibilisation : logistique et impression des supports pédagogiques

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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