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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204A N° annonce (BOAMP) 23

Broyage, Retournement et Criblage de déchets verts pour le compte de la ville à Valence 

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BOMP A/0204-23Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Valence.
Correspondant : M. Maire Le, place de la Liberté B.P. 2119, 26021 Valence Cedex, adresse internet : http://www.valence.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : broyage, Retournement et Criblage de déchets verts.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : ville de Valence, 26000 Valence.

Caractéristiques principales :
ce marché à bons de commande est destiné à faire réaliser des prestations de broyage, retournement et criblage de tas de déchets verts générés par le service Espaces Verts (pour réemploi sous forme d'amendement dans les espaces verts de la Ville de Valence). La prestation comprendra également l'analyse des déchets avant réemploi
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités annuelles estimées sont les suivantes : broyage 3500 m3 - retournement 1800 m3 - criblage 1000 m3.
La fréquence annuelle prévisible de ces opérations est : 1 opération de broyage ; 3 à 4 opérations de retournement, une opération de criblage, entre 1 et 3 analyses.
Il s'agit d'un marché à bons de commande d'un minimum annuel de 10 000 EUR (T.T.C.) et d'un maximum annuel de 40 000 EUR (T.T.C.).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiements par mandats administratifs
DGP : 30 jours
Autofinancement sur le budget général de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : société unique, ou groupement, à mentionner dans le DCE.
En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : dc1 et Dc2 (disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr).
références + a défaut de Dc1 : attestations sur l'honneur justifiant de la non interdiction de concourir, en vertu de l'article 43 du code des marchés publics et à défaut de Dc2 : soit l'attestation de non redressement judiciaire soit le jugement d'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (en cas de redressement judiciaire).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 60 % ;
- les moyens humains et matériels mis à disposition pour la prestation : 20 % ;
- le délai d'intervention proposé : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA1341011.

Renseignements complémentaires : la transmission des offres par télécopie ou par voie électronique n'est pas autorisée.
Les modalités de notation du critère prix sont : l'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée)² x 10
cette note est ensuite pondérée comme annoncé ci-dessus.
Les modalité de notation du critère "moyens humains et matériels mis à disposition pour la prestation" sont :
Les moyens humains et matériels mis à disposition pour la prestation seront appréciés à partir des informations contenues dans le mémoire technique pour chacune des prestations à réaliser : broyage - retournement - criblage.
Le critère délai d'intervention sera jugé à partir du délai proposé par l'entreprise cf. DCE art. 7.2.
La durée du présent marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 2 fois 12 mois.
La collectivité se réserve la possibilité de négocier sur les prix et les délais avec les candidats les mieux placés.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront adressées en lettre recommandée avec avis de réception avec la mention "Consultation - procédure adaptée - pour "Broyage, Retournement et Criblage de déchets verts" Ne pas ouvrir " par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration, de la Commande Publique et des Affaires Juridiques Pôle marchés publics 1 rue des Musiques à Valence.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de l'administration de la commande publique et des affaires juridiques - Pôle marchés Publics.
place de la Liberté B.P. 2119, 26021 Valence Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Gestion de l'Espace Public Service Espaces Verts Propreté Urbaine.
Correspondant : M. Blanc Jean-François, tél. : 04-75-75-41-17.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de l'administration de la commande publique et des affaires juridiques - Pôle marchés Publics.
Correspondant : Mlle COPPEL Anne Laure 1 rue des musiques, 26000 Valence, tél. : 04-75-75-40-17.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de l'administration de la commande publique et des affaires juridiques - Pôle marchés Publics.
Correspondant : M. Reynaud Dominique 1 rue des Musiques, 26000 Valence, tél. : 04-75-75-40-12, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_iKchV1h_oW.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Prestations de services
Travaux forestiers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
2Produits sylvicoles
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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