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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 03/01/2012 13:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 163

bureau permanent de représentation du Conseil Régional des Pays de la Loire à Chennai, état du Tamil Nadu en Inde, à Nantes 

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BOMP B/0223-163

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil régional des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de Mme GUILLERMIC Anne-Claire, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 28 20 51 07. Fax : (+33) 2 28 20 50 27.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : direction Actions et Innovations Economiques et Internationales, à l'attention de Mme BODENAN Carole, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+91) 95 66 02 27 57. E-mail : carole.bodenan@paysdelaloire.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : service des marchés publics, à l'attention de Mme SOURGET Cécile, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 28 20 58 38. E-mail : demandedce@paysdelaloire.fr. Fax : (+33) 2 28 20 50 27

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : service des Marchés Publics, F-44966 Nantes Cedex 9. URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
bureau permanent de représentation du Conseil Régional des Pays de la Loire à Chennai, état du Tamil Nadu en Inde.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le Conseil Régional des Pays de la Loire s'est engagé, depuis 2007, dans un partenariat avec l'etat du Tamil Nadu en Inde.
L'Ouverture d'un Bureau permanent de représentation à Chennai, véritable vitrine du Conseil Régional des Pays de la Loire, a été décidée lors de la commission permanente du 3 octobre 2011 avec pour principale mission d'accompagner le développement en Inde des entreprises ligériennes et de prospecter les entreprises du Tamil Nadu pour en favoriser l'implantation en Pays de la Loire mais aussi de développer des coopérations institutionnelles, universitaires, éducatives, culturelles et sportives entre les deux territoires.
le présent marché porte sur les prestations de gestion administrative du Bureau permanent de représentation du Conseil Régional des Pays de la Loire en Inde, d'hébergement physique du bureau, de portage et de gestion administrative du personnel expatrié et local. Il inclut également des prestations liées à l'activité des missions du bureau ainsi que la prestation d'animation et de conseil auprès des acteurs ligériens impliqués dans une démarche vers l'inde et vers le Tamil Nadu en particulier.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
75100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du Code des Marchés publics, dont les montants minimum et maximum de commandes pouvant être réalisés sur 27 mois sont définis comme suit :
- montant minimum : 112 500 euro(s) HT
- montant maximum : 405 000 euro(s) Ht
Rappel :
Seul le montant minimum précisé ci-dessus engage l'administration.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 27 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement d'une avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement choisi par la Personne Publique est le virement.
les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être données dans l'acte d'engagement.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la facture au service du courrier de la Région.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
le financement s'effectue sur les fonds propres de la collectivité.
sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire. Son montant est de 15 % du montant minimum du marché, soit 20 182.5 EUR, déduction faite du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- indication des titres d'études et professionnels du candidat, des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée au regard des éléments suivants : - la pertinence des moyens que le candidat envisage de mettre en place pour la prise en charge des prestations du marché (20 %) ; - la pertinence de la méthode de travail et des procédures proposées, notamment le processus de recrutement du directeur du bureau, en tenant compte du contexte (système comptable, fiscalité, prise en charge des contraintes règlementaires en inde...) (20 %) ; - la qualité des cv détaillés des collaborateurs en charge du projet et de l'expérience acquise en bureau de représentation en inde (10 %).
Pondération : 50.
2. prix des prestations au regard de la simulation de facturation. concernant l'analyse du critère " prix ", une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant la simulation de facturation la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre la moins disante, se verra attribuer la note de 0.
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
smp655.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 janvier 2012, à 13:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
conformément aux articles 22, 23, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
sous-traitance : autorisée conformément aux dispositions du CCP et du code des marchés publics
retrait du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier ; cette demande peut être transmise par fax au 02.28.20.50.27 ou par messagerie électronique à l'adresse suivante : demandedce@paysdelaloire.fr
par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur pli sous forme papier ou dématérialisée.pieces a fournir :
Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :
- l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.
2. La déclaration du candidat dûment complétée- dc2 (jointe au présent Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Elle comportera également :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- indication des titres d'études et professionnels du candidat, des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché.
3. Une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ;
4. Une copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché ;
5. L'acte d'engagement et ses annexes 1 et 2 , dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de la société ;
6. Le Cahier des Clauses Particulières, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de la société,
7. Le dossier technique mentionné à l'article 3.2 du règlement de la consultation.
dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces n°2, 3 et 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.
dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire DC 4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations. Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces n°2 à 4).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6, Allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Nantes (CCIRA), préfecture de la Région des Pays de la Loire - sGAR - 6, Quai Ceineray - B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 40 08 64 64. Fax : (+33) 2 40 08 66 66


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6, Allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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