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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : 10/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 253760

campagne annuelle de ramonage des conduits de cheminées des bâtiments de la ville de nancy - années 2012/2013/2014 à Nancy Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 54
Annonce No 11-253760
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Nancy.
 Correspondant : M. le maire, co no1 Place Stanislas, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-54-50-60-26, télécopieur : 03-83-85-34-97, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.grand-nancy.org .

Objet du marché : 
campagne annuelle de ramonage des conduits de cheminées des bâtiments de la Ville de Nancy - années 2012/2013/2014.

Caractéristiques principales : 

le marché comprend des prestations de maintenance préventive et de maintenance curative
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et peut être reconduit expréssement deux fois pour la même durée

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est à bons de commande sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel de 25 000 euros (H.T.).

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Modalités de financement fixées à l'article 98 du CMP. Délai maximum de paiement de 30 jours. Virement administratif. Financement propre. Budget principal. Prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive. Prix unitaire pour la partie à bons de commande de la maintenance préventive. Prix unitaire pour la maintenance curative. Prix fermes et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : l'autorisation d'exercer l'activité de ramoneur.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 janvier 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011/44.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voir modalités fixées au réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
CTM.

 Correspondant : 
emmanuel VIDAL, co no1 Place Stanislas, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-85-30-00, poste 5641, télécopieur : 03-83-85-34-97, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr, adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Direction de la Commande Publique.

 Correspondant : 
isabelle ASSA, co no1 Place Stanislas, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-54-50-60-26, télécopieur : 03-83-85-34-97, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr, adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Direction de la Commande Publique.

 Correspondant : 
isabelle ASSA, co no1 Place Stanislas, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-54-50-60-26, télécopieur : 03-83-85-34-97, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr, adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org .

Mots déscripteurs
Ramonage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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