Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 16

campagne de cartes postales gratuite impression, acheminement, diffusion pour le CG de Rouen 

0022-->
BOMP B/0219-1676Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional de Haute-Normandie.
Correspondant : service Marchés, 5 rue Robert Schuman B.P. 1129, 76174 Rouen Cedex 1, tél. : 02-35-52-57-18, télécopieur : 02-35-52-23-50, courriel : service.marches@hautenormandie.fr, adresse internet : http://www.hautenormandie.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mpe276.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : campagne de cartes postales gratuite (impression, acheminement,diffusion) dans le cadre du programme européen de coopération transfrontalière interreg iv-a France (Manche) - angleterre.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : zones éligibles et adjacentes du programme (détail dans les renseignements complémentaires).

Code NUTS : FR23.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 27-iii et 28 du Code des marchés publics et concerne la Campagne de cartes postales gratuite (impression, acheminement,diffusion) dans le cadre du programme européen de coopération transfrontalière interreg iv-a France (Manche) - angleterre.
Le délai d'exécution des prestations est de 1 mois.
La Région Haute Normandie usera de sa faculté de négocier au préalable de l'attribution du marché résultant de cette procédure.
A ce titre les candidats pourront être reçus par les services de la Région Haute-Normandie. Ces entretiens donneront lieu à des comptes rendus.
Les supports utilisés pour la négociation seront le mail (courrier électronique), le support papier et la télécopie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
- des avenants ;
- un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires ou similaires passé en application de la procédure adaptée de l'article 28 du code des marchés publics dernier alinéa et qui sera exécuté par l'attributaire de ce présent marché.

Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 92, 101, 102 et 103.
Les prestations seront financées par le budget de la Région Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale et par des fonds FEDER.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française exprimées en EURO
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières ;
Capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises .

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les trois dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique répartis de la manière suivante : impression : format et nombre de cartes : 20 % ; acheminement des cartes vers les lieux de diffusion : mode d'acheminement 10 % ; définition et réservation des modalités de diffusion : 20 % ; modalités d'évaluation de l'action : 10 %. : 60 % ;
- prix des prestations. : 30 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement . le pouvoir adjudicateur privilégiera les offres respectueuses de l'environnement (papier recyclé, encre végétale...). : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11CAR001.

Renseignements complémentaires .

Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe276.fr.

Dans le cas d'une candidature émanant d'un pays étranger, les pièces sociales et fiscales ou équivalent, devront être traduites en langue française par un traducteur assermenté.

Les zones éligibles et adjacentes du programme couvrent :
- pour la France les départements suivants : Somme, Seine-Maritime, Calvados, Manche, Côtes-D'Armor, Finistère, Ille-Et-Vilaine (zone " éligible ") et Oise, Eure, Orne, Morbihan et Pas-De-Calais (zone " adjacente ") ;
- pour l'angleterre les counties et unitary territories suivants : Norfolk, Suffolk , Southend-On-Sea, Thurrock, Essex CC, Brighton and Hove, East Sussex CC, West Sussex , Portsmouth, Southampton, Hampshire CC, Isle of Wight, Medway, Kent CC, Bournemouth and Poole, Dorset CC, Cornwall and Isles of Scilly , Plymouth, Torbay, Devon CC (zone " éligible "), et Somerset, Wiltshire, Surrey, Cambridgeshire (zone adjacente ").

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service.
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe276.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
OU transmission par voie électronique www.mpe276.fr sous la référence publique 11car001.
La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28 août 2006, il convient que les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un representant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé"

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Région Haute-Normandie.
Correspondant : service Marchés 5 rue Robert Schuman B.P. 1129, 76174 Rouen Cedex, tél. : 02-35-52-57-18, télécopieur : 02-35-52-23-50, courriel : service.marches@hautenormandie.fr, adresse internet : http://www.mpe276.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Haute-Normandie
Secrétariat Technique Conjoint Interreg.
Correspondant : céline Brugère/Claire Debuire 5 rue Robert Schuman B.P. 1129, 76174 Rouen Cedex 1, télécopieur : 02-35-52-57-65, adresse internet : http://www.mpe276.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hélio Service.
16 bis, rue Alfred Kastler B.P. 331, 76136 Mont-Saint-Aignan Cedex, tél. : 02-32-19-50-40, télécopieur : 02-32-19-50-25, courriel : ao@helio-service.fr, adresse internet : http://www.mpe276.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif ou Président du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .
- déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.
- recours administratif auprès du Président du Conseil régional ;
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007.

Mots déscripteurs
Impression
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR