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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 22/05/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 377

campagne de communication sur le don, le prélèvement et la greffe d'organes pour l'Agence de la biomédecine, à Saint-Denis 

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BOMP B/0081-377

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence de la biomédecine, 1 avenue du stade de France, contact : service achats-marchés, à l'attention de véronique Pauliac, F-93212 Saint-Denis. Tél. : 01 55 93 65 79. E-mail : veronique.pauliac@biomedecine.fr. Fax : 01 55 93 69 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agence-biomedecine.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
campagne de communication sur le don, le prélèvement et la greffe d'organes.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 13.

Lieu principal de prestation : france métropolitaine et Dom/Rom/Com.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet de définir la stratégie, le plan d'actions et la mise en oeuvre de la communication de l'agence de la biomédecine sur le don, le prélèvement et la greffe d'organes auprès des cibles grand public et professionnels de santé.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79341100, 79341000,79340000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie, toutefois, en application des articles 87 et suivants de code des marchés publics, une avance de 20% pourra être accordée au titulaire. Elle sera versée dans les conditions réglementaires.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget propre de l'établissement public ; paiement par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret no2008-4 07 du 28 avril 2008.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1 / Une lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager la société ou formulaire DC 4 indiquant les nom, prénom et qualité de la personne compétente pour engager la société.
2 / Droit d'accès à la commande publique
En application de l'article 43 du code des marchés publics, le candidat produit à l'appui de sa
Candidature :
- une attestation sur l'honneur signée par la personne habilitée (ou formulaire DC 5) en application
Des articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP, des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin
2005 et de l'article 29 de la loi 2005-102 du 11 février 2005.
- s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Les certificats, attestations, candidatures et offres doivent être rédigés en langue française.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelles du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée (dans le domaine des campagnes d'information grand public d'intérêt général induisant un changement de comportement) ;
- présentation de l'expérience du candidat dans le domaine concerné par l'objet du marché soit 5 références clients pour des services effectués au cours des trois dernières années, avec le contact et les coordonnées téléphoniques du client concerné, dont 2 références argumentées concernant des campagnes d'information grand public d'intérêt général (problématique, solutions proposées et résultats), induisant un changement de comportement.
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le(S) candidat(s) ne disposant pas des références demandées pour justifier de son (leur) expérience, peut(vent) présenter tout moyen de preuve équivalent en rapport et proportionné avec l'objet du marché permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 4.

Nombre maximal : 6.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidats admis à participer au dialogue compétitif seront sélectionnés au vu des critères suivants par ordre décroissant :
1/ capacité technique jugée au travers des éléments transmis (références professionnelles ou autre moyen de preuve, titres d'études et professionnels et effectifs),
2/ capacité économique et financière jugée au travers des éléments transmis (chiffres d'affaires).

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DC 09-14_COM/VP.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 mai 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :
Une prime d'indemnisation sera versée aux candidats dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux seuls candidats invités à participer au dialogue, sélectionnés sur la base de leur dossier de candidature.
Le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée sur le site https//www.achatpublic.com. Cette procédure permet notamment aux candidats qui le souhaitent de déposer leur candidature ou leur offre par voie électronique.
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Il n'est pas autorisé de combiner ces deux formes de réponse sous peine de rejet du pli.
Les plis sous forme papier doivent impérativement comporter la mention "Ne pas ouvrir : candidature pour le marché campagne don/prélèvement/greffe n°09-14".
Tout pli arrivé hors délai sera automatiquement rejeté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif, 2-4 Bld de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. Tél. : 01 30 17 34 00. Fax : 01 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 29 rue Barbet de Jouy, F-75700 Paris Cedex 7. E-mail : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : 01 44 42 63 43. Fax : 01 44 42 63 37

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : I-Recours non contentieux
– procédure de conciliation devant le président du tribunal administratif (art.l.211.4 du code de justice administrative)
– Recours gracieux porté devant le représentant du pouvoir adjudicateur dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. L'introduction d'un tel recours interrompt le délai du recours contentieux.
– Réclamation portée devant le comité consultatif de règlement amiable des litiges (article 127 du code des marchés publics). Ce recours est réservé au titulaire du marché dans le cadre des litiges l'opposant au pouvoir adjudicateur. Il interrompt le délai du recours contentieux.
II-Recours contentieux
Les différents recours contentieux suivants relèvent de la juridiction administrative (Tribunal administratif de cergy Pontoise).
– Référé précontractuel (article L 551-1 du Code de Justice Administrative) introduit pendant la procédure de passation du marché et avant la signature du marché, en cas d'atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence.
– Recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte détachable du contrat (article R 421-1 du Code de Justice Administrative) introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande distincte en référé-suspension (article L 521-1 du Code de Justice Administrative).
– Recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Sté Tropic Signalisation, n°291545). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande distincte de référé-suspension (article L 521-1 du Code de Justice Administrative).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2009

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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