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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 82  (Tarn-et-Garonne) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 248874

CAMPAGNE DE DERATISATION DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN 

Avis de marché

Département de publication : 82
Annonce No 11-248874
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Montauban.
 Correspondant : Mme Barèges Brigitte, Député-Maire, 9 rue de l'hôtel de ville B.P. 764, 82013 Montauban Cedex, tél. : 05-63-22-12-87, télécopieur : 05-63-93-58-00, courriel : marchespublics@ville-montauban.fr.

Objet du marché : 
campagne de deratisation de la commune de montauban.

Caractéristiques principales : 

le présent dossier ne comporte pas d'option

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : conformément à ceux énoncés dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11/102.

Renseignements complémentaires : 
adresse d'obtention des dossiers apres demande ecrite , renseignements administratifs et envoi des offres :

Support électronique : https://marches-publics.montauban.com/
Support papier : Ville de Montauban - direction des Marchés Publics - 9, rue de l'hôtel de Ville - 82000 MONTAUBAN (après demande écrite, envoi gratuitement par voie postale ou retrait en mairie)
tél 05.63.22.12.87. télécopieur : 05.63.93.58.00 - email : marchespublics@ville-montauban.fr
l'instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L211-4 du code de justice administrative. La mise en œuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus.
instance chargées de procédures de recours
Tribunal administratif - 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse
Tél : 0562735757 - télécopieur : 0562735740
introduction des recours
les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché peuvent introduire un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut de publication ou notification, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du marché conclu, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.
renseignements TECHNIQUES :
M. Yannick CRASNIER - servicehygiène et Sécurité - ville de Montauban - tél : 05.63.22.28.76.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
2 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Produits chimiques

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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