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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 258829

campagne initiale de surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par la station d'épuration de plouharnel. 

Avis de marché

Département de publication : 56
Annonce No 11-258829
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
S.M de la Rég. d'Auray Belz Quiberon.
 Correspondant : M. le président, 31 avenue de l'océan. Bp6, 56340 Plouharnel.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.emegalisbretagne.org .

Objet du marché : 
campagne initiale de surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par la station d'épuration de Plouharnel.

Lieu d'exécution : 
prestations à effectuer sur le site de la station d'épuration de Kernevé, 56340 Plouharnel.

Caractéristiques principales : 

la mission du titulaire du présent marché comprend :
-Les prélèvements des échantillons (avec propre matériel du titulaire) asservi à une mesure de débit sur une durée de 24 heures
-Le transport des prélèvements
-Les analyses
-L'Établissement des rapports d'analyses
-Le rapport de synthèse final
-La transmission de données sous format informatique (rapports d'analyses, rapports de synthèses, données Sandre)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
prélèvement continu sur 24 heures à température contrôlée (y compris homogénéisation) en fonction du débit ; 4.
Transport de(s) l'échantillon(s) vers le laboratoire sous 24 heures dans une enceinte maintenue à une température égale à 5°c + ou - 3°c : 4
Contrôle métrologique de l'appareil de prélèvement : 4.
Blanc du système de prélèvement (3 heures minimum) : 4
Analyse complète sur les micropolluants y compris les paramètres de suivi habituel sur la station d'épuration : 4.
Analyse du blanc de système de prélèvement : 4.
Rapport d'analyses en 3 exemplaires : 4.
Rapport de synthèse en 3 exemplaires : 1.
Données informatiques sous format SANDRE : 1.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalités de financement : Marché financé par les ressources propres du syndicat (le budget assainissement, qui bénéficiera d'une subvention à hauteur de 50% du montant de l'opération).
Modalités de paiement : Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire. Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres ; ce mois est appelé " mois zéro ". Les prix sont révisés mensuellement conformément aux dispositions de l'article 7.4. Du CCAP.
Les demandes de paiement seront établies après la décision d'admission conformément à l'article 11.8.1. Du ccag fcs. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de dépassement du délai, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.
Forme imposée pour l'attribution :
L'Entité adjudicatrice n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.
En application de l'article 51.vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : élimination des candidatures
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles Iii.2.1.), Iii.2.2) et Iii.2.3) du règlement particulier de la consultation et de l'avis d'appel public à la concurrence, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront éliminées : ces garanties seront appréciées au regard des indications fournies par les candidats dans leur dossier de candidature, conformément aux exigences de la personne publique fixées aux articles Iii.2.2) et Iii.2.3) du règlement particulier de la consultation et rappelées dans l'avis d'appel public à la concurrence
Ces documents sont à fournir sur papier libre (ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefi.gouv.fr, remplis conformément aux renseignements demandés par la collectivité).;;
     - Autres renseignements demandés : rubrique conditions de participation;
     - Autres renseignements demandés : situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Une lettre de candidature avec identification du candidat.
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
-La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
-les déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics listées dans le formulaire Dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.;
     - Autres renseignements demandés : capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des Marchés Publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées;;
     - Autres renseignements demandés : capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Indication des effectifs moyens et annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations apprécié au regard du montant (H.T.) annoncé dans l'acte d'engagement, noté sur 60 points : 60 %;
     - la valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif établi par le candidat, notée sur 40 points : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
ABQ_mapa_2011_32.

Renseignements complémentaires : 
il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranche, ni une convention de prix associée à des marchés type
Application de l'article 53 IV 2 et 3 du Code des marchés publics : non.
Délais d'intervention :
Les 4 campagnes seront réalisées chaque trimestre en privilégiant le mois de juillet ou d'août pour la campagne estivale
Le planning prévisionnel des 4 campagnes de prélèvements et de mesures devra être transmis au Syndicat Mixte de la région d'auray Belz Quiberon au mois de Janvier 2012 pour validation. Chacune des 4 campagnes devra coïncider avec le jour de la réalisation d'un bilan d'autosurveillance de l'exploitant.
Toutes les procédures analytiques doivent être démarrées si possible dans les 24h et en tout état de cause 48 heures au plus tard après la fin du prélèvement.
Les résultats de chaque campagne d'analyse seront à transmettre dans un délai maximal de 4 semaines à compter de la réalisation du prélèvement.
Le rapport de synthèse de la surveillance initiale sera à transmettre pour le 31 décembre 2012 au plus tard.
Instance chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416 , 35 044 Rennes Cedex (téléphone : 02 23 21 28 28, télécopie : 02 99 63 56 84). Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics conformément à l'article 127 du Code des marchés publics, préfecture de région,6 Quai Ceineray, B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex 3. Tél. 02 40 08 64 64. Télécopieur 02 40 47 66 66.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416 , 35 044 Rennes Cedex (téléphone : 02 23 21 28 28, télécopie : 02 99 63 56 84). Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr
La prestation est réservée à une profession particulière : non
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution de la prestation : oui.
L'Exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : oui.
L'Attention des candidats est attirée sur les points suivants : chaque candidat devra produire, dans son mémoire justificatif des dispositions techniques proposées, conformément aux dispositions de la circulaire du 29 septembre 2010 :
-Accréditation selon la norme nf en iso/cei 17025 pour la matrice " Eaux Résiduaires ", pour chaque micropolluant à analyser. Le numéro d'accréditation et l'annexe technique pour les micropolluants concernés par la liste du projet d'arrêté préfectoral (annexe 1 du Cctp) devront être obligatoirement fournis dans l'offre
-Attestation du respect des limites de quantifications listées à l'annexe III de la circulaire du 29 septembre 2010 pour chacun des micropolluants.
-Attestation valant engagement du respect des prescriptions techniques applicables aux opérations de prélèvements et d'analyses pour la surveillance des micropolluants dans les eaux de rejets (annexe 3 du Cctp).
Type d'entite adjudicatrice : autre. Syndicat mixte : établissement public territorial intervenant dans le domaine de l'eau.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
envoi de la version papier sur demande écrite (courrier postal, télécopie ou courrier électronique), ou retrait direct de 8 heures à 12h et de 13 heures 30 à 17h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) : Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'océan, Bp6, 56340 Plouharnel ou retrait sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante:
https://www.e-megalisbretagne.org/.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Documents payants : non.
Date limite d'obtention : 9 décembre 2011 à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 8 heures à 12h et de 13 heures 30 à 17h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres: M. le président, Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'océan, 56 340 Plouharnel. L'entité adjudicatrice choisit la transmission des offres sur support papier mais ne peut refuser la transmission des offres qui est possible sur la plateforme de dématérialisation https://www.e-megalisbretagne.org/, référence de la consultation : " Abq_Mapa_2011_32".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement
Assistance technique
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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