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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 26/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 219190

campagne de mesures du radon dans 49 établissements scolaires dont le conseil régional de bourgogne a la charge 

Avis de marché

Département de publication : 21
Annonce No 11-219190
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil régional de Bourgogne.
 Correspondant : M. le président, 17 Bd de la Trémouille B.P. 23502, 21035 Dijon Cedex, tél. : (+33)3-80-44-33-25, télécopieur : (+33)3-80-44-35-95, courriel : mboisselier@cr-bourgogne.fr, adresse internet : http://www.cr-bourgogne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.e-bourgogne.fr .

Objet du marché : 
campagne de mesures du radon dans 49 établissements scolaires dont le Conseil régional de Bourgogne a la charge.

Lieu d'exécution : 
région Bourgogne.

Caractéristiques principales : 

ce diagnostic devra être réalisé par des organismes agréés de niveau 1 option A. La liste de ces organismes figure dans l'arrêté du 5 juin 2009 portant homologation de la décision no2009-cd-0134 de l'autorité nucléaire du 07 avril 2009 fixant les critères d'agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l'agrément, prise en application des dispositions de l'article R1333-15 du code de la santé publique.

La mission attendue est décrite dans l'acte d'engagement joint au cahier des charges.
La liste des 49 établissements est également fournie dans le cahier des charges
Code CPV : 71350000-6

Le Conseil régional de Bourgogne impose que cette mission soit assurée par un BET ou Bureau de contrôle agréé spécialisé dans ce domaine spécifique

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
-financement sur le budget du Conseil Régional de Bourgogne (code programme : L9990895)
-Avance de 15% (se référer au Ccap)
-Délai réglementaire de paiement en application du décret no2008 - 1355 du 19/12/2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

l'ensemble des renseignements demandés est indiqué dans le modèle de déclaration du candidat réalisé par la personne publique et disponible sur le site : https://marches.e-bourgogne.fr en renseignant la référence : ETUDERADON saisie en majuscule
Les pièces à remettre au titre de la candidature ainsi qu'au titre de l'offre sont listées dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
ETUDERADON.

Renseignements complémentaires : 
pour tout renseignement technique : M. MORAL, Directeur Adjoint de la Direction Technique en charge de cette opération - tél : 03.80.44.33.20 / télécopieur : 03.80.44.35.80 / email : pmoral@cr-bourgogne.fr

L'Appréciation des offres s'effectuera après sélection des candidats qui auront démontré leurs compétences au regard de leurs agrément, références et moyens.
Sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement de consultation téléchargeable sur le site cité ci-après.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site :https://marches.e-bourgogne.fr (référence : ETUDERADON saisie en majuscule)
Ou peut être obtenu en téléphonant au 03.80.44.33.25 ou 33.31.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis devront être soit :

- prioritairement envoyés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr (référence : ETUDERADON saisie en majuscule) (attention, une signature électronique est requise pour déposer votre pli)
Les formats de fichiers rtf, doc, xls, slk, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés

- envoyés par voie papier avec date certaine de remise des plis à l'adresse ci-dessous :
conseil regional de bourgogne - direction de la commande publique et des Affaires Juridiques
17 Bd de la Trémouille - B.P. 23502 - 21035 dijon Cedex

- remis en main propre contre récépissé à l'adresse suivante :
conseil regional de bourgogne - direction de la commande publique et des Affaires Juridiques
16 Bd de la Trémouille - 3e et dernier étage - 21000 dijon

Si l'attributaire du marché a remis son pli par voie électronique, ce marché lui sera notifié à l'issue d'une procédure.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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