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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 402

campagne de numérisation de registres d'entrées et de sorties appartenant à 4 services du ministère de la culture et de la communication à Paris et Ile de France 

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BOMP B/0209-402

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère culture et communication, mission achats 182, rue Saint Honoré 182, rue Saint Honoré, contact : mission achats, à l'attention de Mme TOTH Françoise, F-75033 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 40 15 82 97. E-mail : mission-achats.sg@culture.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.culture.gouv.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ministère de la culture et de la communication, 182, rue Saint Honoré, contact : mission achats, à l'attention de Mme Toth Françoise, F-75033 Pairs Cedex 01. Tél. : (+33) 1 40 15 82 97. E-mail : mission-achats.sg@culture.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4857&orgAcronyme=f5j

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ministère de la culture et de la communication, 182, rue Saint Honoré, contact : mission achats, à l'attention de Mme Toth Françoise, F-75033 Paris Cedex 1. Tél. : (+33) 1 40 15 82 97. E-mail : mission-achats.sg@culture.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4857&orgAcronyme=f5j

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ministère de la culture et de la communication, 182, rue Saint Honoré, contact : mission achats, à l'attention de Mme Toth Françoise, F-75033 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 40 15 82 97. E-mail : mission-achats.sg@culture.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4857&orgAcronyme=f5j


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
2011_104_cr_campagne de numérisation.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : paris et Ile de France.
Code NUTS : FR10.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
campagne de numérisation de registres d'entrées et de sorties appartenant à 4 services du ministère de la culture et de la communication.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72312000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation concerne la numérisation de fonds dans les services suivants :
Sèvres - cité de la Céramique - place de la Manufacture - 92310 Sèvres
Musée d'archéologie nationale - château - place Charles de Gaulle - 78105 Saint Germain en Laye
Direction générale des patrimoines - sCN des bibliothèques, des archives et de la documentation générale - archives des musées nationaux : 6, rue des Pyramides - 75041 Paris Cedex 01
mobilier national : 1, rue Berbier du Mets - 75013 Paris
Le marché comporte une partie forfaitaire relative aux prestations définies dans le CCTP et une part à bons de commandes pour des prestations supplémentaires et indispensables.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est exigé ni retenue de garantie ni cautionnement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La dépense sera imputée sur les crédits de fonctionnement du secrétariat général du ministère de la culture et de la communication.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Les modalités de mise en oeuvre du délai global de paiement des marchés publics et de calcul des intérêts moratoires sont détailles par le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret n° 2008-1555 du 31décembre 2008 et par la circulaire générale d'application du 13 mars 2002 (JO du 6 avril 2002)
Le candidat pourra bénéficier d'une avance selon l'article 87 du CMP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme n'est imposée. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres pour les obligations contractuelles qui lui incomberaient.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournit l'imprimé Dc1 complété, daté et signé par une personne ayant pouvoir d'engager l'entreprise
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise tel qu'un extrait de l'inscription au registre du commerce ou des sociétés (K ou Kbis) avec le cas échéant, les délégations de pouvoirs associés
la copie ou les copies des jugements prononcés, le cas échéant, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournit l'imprimé Dc2 daté et complété et auquel sont joints les pièces suivantes :
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global (un état comparatif sur 3 ans) et analyse du chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
la date de création de la société
Une attestation d'assurances pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat présente une liste des principales références pour des prestations comparables sur les trois dernières années, indiquant notamment le montant et la date de marché
fournir, s'il y a lieu , les certificats de qualité ou professionnels obtenus par son entreprise
Fournir une description de ses installations techniques
Fournir une déclaration sur les effectifs globaux de l'entreprise.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique
Pondération : 60.
2. le prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011_104_CR.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La valeur technique est appréciée sur la base du mémoire méthodologique remis par l'entreprise et analysée selon les sous-critères suivants :
La description des opérations et organisation sur les sites du MCC et chez le candidat. Le candidat décrira très précisément la chaîne de traitement (opérations et processus) : 20 %
Moyens techniques : le candidat décrira les moyens matériels et logiciels qui seront mis à la disposition pour répondre à chacune des prestations : 20 %
Moyens et procédures qualité : le candidat donne la description des processus (méthodes, normes;.) utilisés pour garantir la qualité : 20 %
Moyens humains : le candidat décrit le profil et l'expérience des intervenants : 20 %
Calendrier et rythme de production : le candidat établit un calendrier prévisionnel correspondant à l'ensemble des tâches prévues dans le cadre du marché.
L'opérateur économique doit transmettre sa candidature et son offre par voie électronique. Elles peuvent être doublées par une copie de sauvegarde.
La candidature et l'offres sont à déposer sur le profil acheteur du ministère à l'adresse suivante : http://marches-publics.gouv.fr
La copie de sauvegarde est à envoyer ou à déposer au ministère de la culture et de la communication, mission achats, 182 rue Saint Honoré, 75033 Paris Cedex 01. La copie de sauvegarde doit être impérativement déposée avant la date et l'heure de remise des plis fixée au 5 décembre 2011 à 16h.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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