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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 10  (Aube) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 223699

Capture et prise en charge de pigeons 

Avis de marché

Département de publication : 10
Annonce No 11-223699
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Troyes.
 Correspondant : M. Menuel, Adjoint au Maire par délégation de M. le maire, place Alexandre Israël B.P. 767, 10026 Troyes, tél. : (+33)03-25-42-33-33, poste 3545, télécopieur : (+33)03-25-42-34-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr, adresse internet : http://ville-troyes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-aube.fr .

Objet du marché : 
capture et prise en charge de pigeons.

Lieu d'exécution : 
troyes, 10000 Troyes.

Caractéristiques principales : 

captures de pigeons sur demande des services de la Ville de Troyes. La mission de capture se caractérise par la saisie des animaux, leur prise en charge, leur transport ainsi que la gestion de leur devenir

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
il s'agit d'un marché à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant maximum sur la durée du marché : 30 000 euros (T.T.C.).

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
mode de réglement : mandat administratif
Délai global de paiement : 30 jours
Financement du budget propre de la ville de Troyes
Avance : Il sera fait application de l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
titulaire unique ou lors de l'attribution groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix des prestations, noté sur 10, pondération 60%, jugé au regard du détail quantitatif estimatif;
     - valeur technique des prestations, notée sur 10, pondération 40%, jugée au regard d'un mémoire technique décrivant les moyens mis en œuvre 1) pour assurer une capture conforme à la méthode indiquée dans le cahier des clauses particulières valant acte d'engagement et 2) pour veiller au suivi du devenir des pigeons et cela de façon à pouvoir évaluer la pertinence de l'action engagée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 novembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-223699.

Renseignements complémentaires : 
1) Renseignements administratifs
Pôle Urbanisme et Patrimoine
Correspondant : Aurélien Belin
Tél. : 03-25-42-33-53
Mail : a.belin@ville-troyes.fr

2) Renseignements techniques
Service Communal d'hygiène et de Santé
Correspondant : Fabien Billy
Téléphone : 03-25-42-68-12
Courriel : f.billy@ville-troyes.fr

3) Voies et délais de recours
Instances à saisir : Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - tél : 03.26.66.86.87
Télécopie : 03.26.21.81.87.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
dossier gratuit
Adresse de retrait du dossier version papier :
(Demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée)
Mairie de troyes
Pôle Urbanisme et Patrimoine
M. Aurélien Belin
Responsable Administratif et Financier
Place Alexandre Israël
B.P. 767
10026 troyes Cedex
Tél : 03-25-42-33-53
Adresse mail : a.belin@ville-troyes.fr
Possibilité de retirer le dossier en version électronique par téléchargement via la plateforme suivante :
Url :http://www.ville-troyes.fr rubrique " marchés publics ".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats remettront leurs offres, sous pli cacheté en lettre recommandée avec avis de réception ou dépôt mairie, portant la mention :
" Capture et prise en charge de pigeons - ne pas ouvrir "
Elles devront être adressées ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de Troyes,
Pôle Urbanisme et Patrimoine
M. Aurélien Belin
Responsable Administratif et Financier
Place Alexandre Israël, B.P. 767,
10026 Troyes Cedex.

La remise des offres électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 LotUnique. - Capture de pigeons

Mots déscripteurs
Animaux
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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