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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 29

Capture et ramassage des animaux errants et/ou dangereux et gestion de la fourrière animale pour la Ville d'Alès 

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BOMP B/0192-29Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Alès.
Correspondant : Mme FONTANILLE Dominique, Responsable service achats, place de l'hôtel de Ville - B.P. 345, 30115 Alès, tél. : 04-66-56-11-00, poste : 4347, télécopieur : 04-66-56-11-45, courriel : dominique.fontanille@ville-ales.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : capture et ramassage des animaux errants et/ou dangereux et gestion de la fourrière animale pour la Ville d'alès.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 77400000.

Lieu d'exécution : ville d'alès, 30100 Alès.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations définies au C.C.P.Sont divisées en une tranche unique, sans lot.
L'ensemble des services à exécuter sera rémunéré par application d'un prix global forfaitaire.
Le marché prend effet à partir de l'ordre de service pour une période initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an renouvelable 3 fois pour une période totale du marché de quatre ans
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propre de la collectivité.
Paiement à 30 jours à réception de la facture.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail;.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au regard du mémoire technique fourni par les candidats : 55 % ;
- le prix : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/df/s.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : place de l'hôtel de Ville - B.P. 345, 30115 Alès, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_DVcto6_TnZ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16avenue Feuchères, 30000 Nîmes, Téléphone: 04-66-27-37-00, télécopieur : 04-66-36-27-86, Courriel : greffe.ta@juradm.fr. 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, Téléphone: 04-66-27-37-00, télécopieur : 04-66-36-27-86, Courriel : greffe.ta@juradm.fr, 30000 Nimes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction d'un référé en matières de contrats et marchés (article L551 du code de justice administrative), référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'une requête en première instance (article R421-2 du code de justice administrative) soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel conformément aux conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret du 27 novembre 2009 et les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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