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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 143

capture et ramassage des animaux errants et/ou dangereux et gestion de la fourrière animale à Villeparisis 

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BOMP B/0222-143Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeparisis.
Correspondant : service Marchés Publics, 32 rue de ruzé - B.P. 229, 77272 Villeparisis Cedex, tél. : 01-64-67-52-41, télécopieur : 01-64-67-50-88, courriel : marches@mairie-villeprisis.fr, adresse internet : http://www.villeparisis.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eu-supply.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : capture et ramassage des animaux errants et/ou dangereux et gestion de la fourrière animale.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : ville de villeparisis, 77270 Villeparisis.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché sur procédure adaptée selon les articles 28 du Code Marchés Publics.
Le marché se décompose en deux lots.
Chaque candidat est autorisé à présenter une offre pour un seul, plusieurs ou l'ensemble des lots
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses sont prévues au Budget de l'exercice concerné.
Délai global de paiement : 30 jours
Intérêts moratoires : taux de la BCE augmenté de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Les candidatures seront examinées au regard des critères de recevabilité et/ou des niveaux minimaux de capacités suivants :
- référence professionnelle et capacité technique ;
- capacité économique et financière.

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- dC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- dC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante.

Http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché

Le projet de marché comprenant :

- un acte d'engagement et ses annexes - document(s) joint(s) à compléter, dater et signer ;

L'acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptations de sous-traitants et d'agrément de conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché (annexe 2 du cadre d'acte d'engagement en cas de sous-traitance). Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et par différence avec son offre le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder.

Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en EUR.

En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
- le cahier des clauses particulières (C.C.T.P.) ;
- le mémoire technique présentant de manière détaillée, la méthodologie et le déroulement des interventions, les moyens humains et matériels mis en place et le descriptif des installations proposées par le candidat.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : mémoire technique détaillant la méthodologie et le déroulement des interventions, les moyens humains et matériels mis en place, le descriptif des installations proposées par le candidat : 50 % ;
- prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou remises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.

Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- transmission par voie électronique non autorisée ;
- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique ;
- présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.

Les offres devront parvenir à destination avant le 7 décembre 2011 à 12 heures.

Le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante :

Ville de villeparisis

Service Marchés Publics

35 rue de Ruzé - B.P. 229

77272 villeparisis Cedex

Le pli indique la mention suivante :

"Proposition pour " Capture et ramassage des animaux errants et/ou dangereux et gestion de la fourrière animale " - ne pas ouvrir avant la seance -

Fermé au public le Jeudi après-midi.

Ce pli contiendra un dossier A et un dossier B qui porteront le nom du candidat ainsi que la mention suivante :
- " Dossier A - candidature pour le marché public "Capture et ramassage des animaux errants et/ou dangereux et gestion de la fourrière animale" - lot n° ;
- " Dossier B - offre pour le marché public "Capture et ramassage des animaux errants et/ou dangereux et gestion de la fourrière animale" - lot n°.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Services Techniques.
Correspondant : M. Frédéric BOUCHE 32 rue de Ruzé - B.P. 229, 77272 Villeparisis Cedex, tél. : 01-64-67-52-48, télécopieur : 01-64-67-52-97, courriel : bouche@mairie-villeparisis.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés Publics.
35 rue de Ruzé - B.P. 229, 77272 Villeparisis Cedex, tél. : 01-64-67-52-41, télécopieur : 01-64-67-50-88, courriel : marches@mairie-villeparisis.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 43 rue du Général de Gaulle case postale no 8630-f, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://www.ta-melun.juradem.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours précontractuel prévu à l'article L551-1 du code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir qui doit être formé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Une fois le marché signé, les candidats évincés pourront attaquer le contrat dans les 2 mois de la publicité de sa signature et l'ouverture de ce recours au candidat évincé leur ferme le recours pour excès de pouvoir. .

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 capture, ramassage, transport des animaux errants ou morts trouvés sur la voie publique.
Ce lot sera traité sur la base d'un prix global et forfaitaire.
Lot(s) 2 exploitation de la fourrière animale.
Ce lot fera l'objet d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics, sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000.00 EUR (H.T.)

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
99Services extraterritoriaux
 
    


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