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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 295

Capture, ramassage transport des animaux errants sur la voie publique et exploitation de la fourrière animale en 2012 pour le compte de la ville à Vitry sur Seine 

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BOMP B/0221-295Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vitry sur Seine.
Correspondant : Mme Anne ROCHON, 2, avenue Youri Gagarine, 94407 Vitry, tél. : 01-46-82-83-53, courriel : anne.rochon@mairie-vitry94.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : capture, ramassage transport des animaux errants sur la voie publique et exploitation de la fourrière animale en 2012 (2013-2014).

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR107.

Caractéristiques principales :
le marché est exécutoire à compter du 1er janvier 2012 sous réserve de sa notification jusqu'au 31 décembre 2012. Il sera éventuellement reconduit expressément 2 fois chaque année civile, pour une durée maximale de 3 ans sans que cela puisse excéder le 31 décembre 2014
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement
prestations financées sur les fonds propres de la collectivité.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques
capacités financières
Capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-436.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Format électronique : https://vitry94.achatpublic.com Format papier : Mairie de Vitry-sur-seine - Direction Voirie Environnement - Service 437 - 2e étage -porte 19. (préciser impérativement sur l'enveloppe"marché à procédure adaptée" Capture, ramassage, transport des animaux errants sur la voie publique et exploitation de la fourrière animale en 2012 (2013-2014), ne pas ouvrir.
2 avenue Youri Gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Vitry-sur-Seine - Direction Voirie-Environnement - service 436 Environnement.
Correspondant : Mme Muriel DAVID 2 avenue Youri Gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine, tél. : 01-46-82-84-25, courriel : muriel.david@mairie-vitry94.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Vitry-sur-Seine - Direction Voirie-Environnement - service 437.
Correspondant : Mme Christine MUNOZ 2, avenue Youri Gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine, tél. : 01-46-82-80-23, courriel : christine.munoz@mairie-vitry94.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Format électronique : https://vitry94.achatpublic.com.
, adresse internet : https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_9_2o5v3C8v.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://www.tamelun.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
99Services extraterritoriaux
 
    


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