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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 41  (Loir-et-Cher) Date de parution : 07/11/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 250303

caractérisation des pollutions multiples des eaux souterraines au droit et en aval de la zone industrielle nord de blois (loir-et-cher) 

Avis de marché

Département de publication : 41
Annonce No 11-250303

Départements de rappel : 
45
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DREAL Centre.
 Correspondant : M. le directeur Régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Centre, 5 avenue Buffon - B.P. 6407, 45042 Orléans Cedex 2, tél. : (+33)2-36-17-41-41, télécopieur : (+33)2-36-17-41-01.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
caractérisation des pollutions multiples des eaux souterraines au droit et en aval de la zone industrielle nord de Blois (Loir-Et-Cher).

Lieu d'exécution : 
zone industrielle nord de Blois, 41000.

Caractéristiques principales : 

l'objet du marché est la caractérisation des pollutions multiples des eaux souterraines par des composés organo-halogénés volatils, composés azotés, BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-Benzène et Xylènes), métaux et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques au droit et en aval de la zone d'activité de Blois Villejoint (département du Loir-Et-Cher) et,
La proposition de mesures globales de gestion prenant en compte les usages actuels ou potentiels de la nappe des calcaires de Beauce et de la nappe de la Craie

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
quatre objectifs sont définis précisément dans le cahier des charges :
- le suivi de l'évolution spatio-temporelle des pollutions
- l'établissement d'un état de la pollution
- la détermination du risque sanitaire
- la proposition des mesures de gestion adaptée à ces constats.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
7 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
imputation: programme 181. Les prix sont fermes. Comptable : directeur départemental des finances publiques d'indre et Loire. Paiement sous 30 jours. L'avance n'est pas prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
23 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Dreal_Centre_SEIR_ZInord_Blois.

Renseignements complémentaires : 
pour cette consultation la personne publique n'autorise que la remise des offres sous format papier.
Les candidats peuvent télécharger le DCE sur la plateforme des marchés interministériels
(www.marches-publics.gouv.fr) , sous la référence
Dreal_Centre_Seir_Zinord_Blois , ou sur demande par courriel à :
seir.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Dreal Centre / SEIR.

 Correspondant : 
Mme Sophie JUIN, 5 avenue Buffon - B.P. 6407, 45064 Orléans Cedex 2, tél. : (+33)2-36-17-44-26, télécopieur : (+33)2-36-17-44-02, courriel : seir.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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