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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 217636

Cartons, enveloppes et fournitures d'emballages spécifiques pour les boutiques des musées du Département desHauts-de-Seine 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-217636
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général des Hauts de Seine.
 Correspondant : M. Chartier Philippe, Directeur des marchés publics, 2-16 boulevard Soufflot 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-30-31, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/ .

Objet du marché : 
cartons, enveloppes et fournitures d'emballages specifiques pour les boutiques des musees departementaux 2 lots lot no1:Cartons et fournitures d'emballages specifiques pour les boutiques des musees lot no2: fourniture d'enveloppes panoramiques pour la boutique du musee albert kahn.

Caractéristiques principales : 

les prestations feront l'objet d'un bon de commande passé à l'application de l'article 77 du code des marchés publics . Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, par tout moyen permettant de donner date certaine. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Chaque marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa notification

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
lot no1:cartons et fournitures d'emballages spécifique pour les boutiques des musées du département.
Montant minimum 5000 euros Ht-Montant maximum 18790 euros (H.T.).
Le titulaire du présent lot devra fournir des papiers cadeaux, des boîtes, des sacs, des étuis et autres fournitures nécessaires pour la protection, l'emballage, le transport et la décoration des produits vendus dans les trois boutiques des musées départementaux. Cette liste n'est pas exhaustive.
lot no2: fourniture d'enveloppes panomariques pour la boutique du musée Albert khan.
montant minimum 300 euros (H.T.) , Montant Maximum 1200 euros (H.T.).
Le titulaire du lot no2 devra fournir des enveloppes spécifiques pour des cartes postales panoramiques : Format : 110 X 235 mm,
patte autocollante avec silicone, Blanc 80grs/m2, fond uni gris, sans fenêtre et sans impression.
pour chaque lot le pouvoir adjudicateur ne s'engage que sur le montant minimum du marché, et le prix comprend le matériel , le conditionnement et le transport , jusqu'au lieu de livraison indiqué sur chaque bon de commande.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
conformément au décret no2002-232 du 21 février 2002 et à l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des prestations se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai de maximum fixé à 30 jours. Les dépenses correspondantes seront imputées
sur les crédits inscrits au budget départemental. Le taux d'intérêts moratoires sera celui du taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Il n'y a pas de clause de variation des prix.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
pour chaque lot, les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre en tant que groupement. Le groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conforter au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu''il est indiqué ci-dessus. Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics (Décret no2006-975 du 1er août 2006), la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : -- lettre de candidature ou formulaire DC 1; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou un formulaire DC 1; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L. 323-1 du code du travail; - document prouvant les pouvoirs de la personne signataire à engager la société (extrait Kbis, délégation de signature...).;
     - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : page 3 de 5 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cet élément n'est pas fourni dans le cadre du Dc2); - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (si cet élément n'est pas fourni dans le cadre du Dc2);;
     - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (si cet élément n'est pas fourni dans le cadre du Dc2) ; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (société et contact), et précisant les actions menées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 critère 1 qualité des produits : 40 %;
     - lot1 critère 2 prix : 40 %;
     - lot1 critère 3 valeur technique : 20 %;
     - lot 2 critère 1 prix : 70 %;
     - lot 2 critère 2 valeur technique : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11PCC19B.

Renseignements complémentaires : 
sur support papier uniquement : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté(enveloppe extérieure). Les plis seront transmis par courrier recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé avant les date et heure indiquées sur la page de garde du présent règlement à l'adresse ci-dessous. Concernant les échantillons, ceux-ci doivent être déposés concomitamment au dépôt de l'offre. L'absense ou le manque d'échantillons entraînera l'irrégularité de l'offre au sens de l'article 35-i-1° du code des marchés publics. Ces
Échantillons sont destinés à juger de la qualité des prestations. Ils seront restitués à la fin de la présente consultation. Il n'est pas prévu d'indemnité pour les candidats non retenus. Les échantillons du prestataire retenu seront conservés en garantie de la qualité des prestations réalisées. L'enveloppe comportant la candidature et l'offre portera le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions : Offre pour " cartons, enveloppes et fournitures d'emballages spécifiques pour les boutiques des musées départementaux - lot no... " et " Ne pas ouvrir ".Département des Hauts-De-Seine. Direction de la Culture Musée de l'ile de France Château de Sceaux 92330 Sceaux
Téléphone : 01 41 87 29 50 télécopieur : 01 41 87 29 51. Du lundi au jeudi : 10h-17h et le vendredi : 10h-16h. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.ils seront rendus à leurs auteurs.
les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur procédera à une négociation écrite avec les soumissionnaires dont la candidature aura été agréée. Cette négociation pourra porter sur l'ensemble des conditions du marché sans en modifier les caractéristiques principales.. Les candidats disposeront d'un délai pour remettre une offre complémentaire.
les critères retenus pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont les suivants (voir article 53 du Cmp) :
Lot no1 : critère 1 qualité des produits 40%, la qualité sera évaluée en fonction de l'appréciation portée sur les échantillons fournis par le candidat; critère 2 prix le prix sera jugé au vu du montant total renseigné au détail quantitatif estimatif joint au dossier de consultation et complété par le candidat conformément aux prix indiqués par ses soins dans le bordereau des prix unitaires;
critère 3 valeur technique 20% appréciée au regard du mémoire technique du candidat.
lot no2 : critère 1 prix 70% Le prix sera analysé sur la base des prix unitaires indiqué dans le bordereau des prix; critère 2 valeur technique 30% appréciée au regard du mémoire technique du candidat. Le mémoire technique du candidat précisera, pour chacun des lots auquel il soumissionne :
1/ Les moyens mis en œuvre pour assurer la disponibilité des produits proposés dans les catalogues et tarifs associés (capacité et lieu de stockage, types et quantités d'articles disponibles, fermeture estivale de l'entreprise).
2/ Les moyens mis en œuvre pour assurer la préparation des commandes et des livraisons. Le candidat décrira précisément la procédure de traitement d'une commande (de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison des produits dans nos locaux). Il y précisera les moyens techniques, les aspects organisationnels ainsi que les moyens humains en relation avec les activités commerciales (conseil, devis...), le suivi administratif (traitement des commandes, des factures...), la logistique (préparation des commandes, des livraisons...). Il précisera également la possibilité de commander en ligne via un éventuel site internet.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Conseil général des Hauts-de Seine.

 Correspondant : 
Mme Courty Armelle, musée de l'île de France Château de Sceaux, 92330 Sceaux, tél. : 01 41 87 29 50, télécopieur : 01 41 87 29 51, 92330 Sceaux, tél. : 01-41-87-29-50, télécopieur : 01-41-87-29-51, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=171&orgAcronyme=cg92 .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Conseil général des Hauts-de Seine.

 Correspondant : 
Mme Courty Armelle, musée de l'île de France Château de Sceaux, 92330 Sceaux, tél. : 01-41-87-29-50, télécopieur : 01-41-87-29-51, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=171&orgAcronyme=cg92 .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Conseil général des Hauts-de Seine.

 Correspondant : 
Mme Courty Armelle, musée de l'île de France Château de Sceaux, 92330 Sceaux, tél. : 01 41 87 29 50, télécopieur : 01 41 87 29 51, 92330 Sceaux, tél. : 01-41-87-29-50, télécopieur : 01-41-87-29-51, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=171&orgAcronyme=cg92 .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Cartons et fournitures d'emballages spécifiques pour les boutiques des musées départementaux Le titulaire du présent marché devra fournir des papiers cadeaux, des boîtes, des sacs, des étuis et autres fournitures nécessaires pour la protection, l'emballage, le transport et la décoration des produits vendus dans les trois boutiques des musées départementaux. Cette liste n'est pas exhaustive. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77-I du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, par tout moyen permettant de donner une date certaine. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa notification. Le présent marché est conclu avec un montant minimum de 5 000 euros (H.T.) et un montant maximum de 18790 euros (H.T.). Les prestations réalisées au titre du présent marché seront traitées à prix unitaires exprimés dans le ordereau des prix unitaires.
 Lot2. - Fournitures d'enveloppes panoramiques pour la boutique du musée Albert-Kahn Le titulaire du présent marché devra fournir des enveloppes spécifiques pour des cartes postales panoramiques : Format : 110 x 235 mm, Patte autocollante avec silicone, blanc 80grs/m2, fond uni gris, sans fenêtre et sans impression. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77-I du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, par tout moyen permettant de donner une date certaine. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa notification. Le présent marché est conclu avec un montant minimum de 300 euros (H.T.) et un montant maximum de 1200 euros (H.T.). Les prestations réalisées au titre du présent marché seront traitées à prix unitaires exprimés dans le bordereau des prix unitaires.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
 
    


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