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Département : 25  (Doubs)
Date de parution : 29/12/2009
Date de péremption : 05/03/2010 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP) : 250A N° annonce (BOAMP) : 136

caserne carnot - bpia - bâtiment 02 - réhabilitation à Chalon Sur Saone 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/DCSID/DRSID/EID Besançon, etablissement d'infrastructure de la défense (Eid) de Besançon - 64 rue bersot - quartier ruty, contact : directeur de l'eid de Besançon - représentant du pouvoir adjudicateur, à l'attention de lieutenant-Colonel KUEHN, F-25044 Besançon. Tél. : 03 81 87 20 82. E-mail : baf.eg-besancon@eg-besancon.terre.defense.gouv.fr. Fax : 03 81 87 26 91.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Etablissement d'infrastructure de la défense - section marchés, 64 rue bersot - quartier ruty, contact : sacn paes jose, F-25044 Besancon. Tél. : 03 81 87 20 82. E-mail : baf.eg-besancon@eg-besancon.terre.defense.gouv.fr. Fax : 03 81 87 26 91

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Etablissement d'infrastructure de la défense - section marchés, 64 rue bersot - quartier ruty, contact : sacn paes, F-25044 Besancon. Tél. : 03 81 87 20 82. E-mail : baf.eg-besancon@eg-besancon.terre.defense.gouv.fr. Fax : 03 81 87 26 91

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Etablissement d'infrastructure de la défense - section marchés, 64 rue bersot - quartier ruty, contact : sacn paes, F-25044 Besancon. Tél. : 03 81 87 20 82. E-mail : baf.eg-besancon@eg-besancon.terre.defense.gouv.fr. Fax : 03 81 87 26 91

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
chalon sur saone (71) - caserne carnot - bpia - bâtiment 02 - réhabilitation.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : caserne carnot - bpia, 71000 Chalon-sur-Saone.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
chalon sur saone (71) - caserne carnot - bpia - bâtiment 02 - réhabilitation.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45454000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché de travaux consiste dans la réhabilitation du bâtiment 002 à la caserne carnot à chalon sur saone.
Le bâtiment, objet de la réhabilitation, est de type R+3 sur vide sanitaire ou sous-sol avec une shon d'environ 8500 m2.
Les travaux ont pour but la réorganisation des activités du bâtiment, notamment l'augmentation des capacités d'hebergement.
Le sous-sol situé principalement sous l'aile centrale sera aménagé pour recevoir des locaux techniques, d'archives et informatiques.
Sous les ailes nord et sud, une galerie technique sera aménagée, en vide sanitaire, pour la distribution des réseaux.
Le rez-de-chaussée ainsi que l'aile sud seront dévolus essentiellement aux activités de bureaux. Le reste du bâtiment comprendra principalement l'hebergement.
Les travaux seront exécutés dans le délai de 37 mois y compris 3 mois de période de préparation. Les dates de début et de fin d'éxécution seront fixées par ordre de service.

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie ou garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Crédits d'infrastructure du ministère de la défense :programme 212. Paiements suivants les modalités du code des marchés publics (prix révisables - versement d'acomptes, délai global de paiement de 30 jours) et du ccag travaux.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprises génerales ou groupement d'entreprises solidaires ou groupement d'entreprises conjointes. En cas de présentation en groupement conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui, le cas échéant aprés mise en oeuvre des dispositions du premier alièna de l'article 52 du cmp, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à l'article 45 du cmp ou qui ne présentent pas les garanties professionnelles, financières ou techniques suffisantes ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation des marchés.
Les Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont :
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
, déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 43 du cmp, DC 4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible sur le site : http//www.minefe.gouv.gouv.fr, theme : marches publics)
DC 5 (déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante : http//www.minefe.gouv.gouv.fr, theme : marches publics).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels le marché se rapporte réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution par le maître d'ouvrage pour les travaux les plus importants et indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux de même nature
Capacités professionnelles :
Certificats Qualibat et qualifelec ci-dessous ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat sera appréciée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références de travaux exécutées attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
ST 1 démolition - désamiantage - gros oeuvre : 1112 - 1522 - 1532 - 1232 - 1312 - 2121 - 2132 - 2162 - 2212 - certification obligatoire 1512 ou afaq ascert "amiante non friable à risques particuliers"
ST 2 : charpente - couverture - ouvrage de toiture : 2312 - 3142 - 3151 - 3221
ST 3 : menuiseries extérieures : 3611 - 4412 - 4432 - 4571
ST 4 : menuiseries intérieures : 4323 - 4381
ST 5 : revêtement de sol et muraux en céramiques : 6222 - 6313 - 6253
ST 6 : electricité : qualifelec e2 - spv - t3 - tn4 - cf2 - fo
ST 7 : chauffage-climatisation : 5312 - 5342 - 5373 - 5412 - 5431 - 7112
ST 8 : ventilation : 5412 - 5431
ST 9 : plomberie - sanitaire : 5112
ST 10 : platrerie - plafonds suspendus : 4132 - 4143 - 7122 - 7152
ST 11 : peintures - 6112
ST 12 equipements (ascenseurs et tables élevatrices : /.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix
Pondération : 70.
Critères : 2. valeur technique
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
BES25E-09-AOO-TX-002.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 mars 2010, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) dématérialisée est téléchargeable sur la place des marchés interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr)
Référence : Bes25e-09-Aoo-Tx-002
Toutefois, les candidats devront impérativement lors du retrait du dossier laisser leurs coordonnées dont une adresse de courrier electronique de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE.
Les entreprises qui souhaitent recevoir le DCE sous sa forme non dématérialisée doivent en faire la demande par ecrit (soit par mail : baf.eg-besancon@eg-besancon.terre.defense.gouv.fr, soit par télécopie 03 81 87 26 91.
Les candidats sont informés qu'aucune visite des lieux et d'envoi du DCE non dématérialisée ne seront effectués entre le 23 décembre 2009 et le 03 janvier 2010 inclus en raison de la fermeture de l'établissement.
La visite des lieux est obligatoire. Un préavis de 72 heures minimum sera à respecter pour chaque demande de visite. Les visites des lieux sont à effectuer 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 décembre 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de dijon, 22 rue assas - B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : 03 81 73 91 00. Fax : 03 80 73 39 89

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal administratif de dijon, 22 rue d'assas - B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : 03 80 73 91 00. Fax : 03 80 73 39 89

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 décembre 2009

Mots déscripteurs
Bâtiment

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
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VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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