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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 90  (Territoire de Belfort) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 148

caserne de maud'huy - 35ème régiment d'infanterie - traitement des eaux pluviales de la zone technique à Belfort 

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BOMP A/0217-148Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Metz.
Correspondant : M. Muller Catherine, Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, rue du Maréchal Lyautey - cs 30 001 rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-41, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : belfort ( 90) - caserne de Maud'Huy - 35ème régiment d'infanterie - traitement des eaux pluviales de la zone technique.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : caserne de Maud'Huy, 90000 Belfort.

Code NUTS : FR43.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation consiste à améliorer et entretenir l'assainissement des eaux pluviales (ep) de la caserne de Maud'Huy appartenant au 35ème régiment d'infanterie de Belfort (90).
Les travaux se dérouleront dans la zone technique (Zt) de la caserne
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : domaine fonctionnel : crédits ministère de la défense / prix mistes / prix actualisables /Avec acomptes, délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un opérateur unique, soit avec un groupement solidaires d'opérateurs économiques. Un mëme opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un mme marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont jugées suivant les dispositions de l'article 52 du CMP. Le candidat présentera sa candidature au moyen des formulaires Dc1 et Dc2, accessibles gratuitement sur le site du ministère de l'économie des finances et de l'emploi (www.minefe.gouv.fr):.

Situation juridique - références requises : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels ip s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de sept jours, à compter de la date de réception de la demande du représentant du pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus au I et II de l'article 46.
Le candidat établi dans un Etat membre de l'union Européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine selon les mêmes modalités que celles prévues pour un candidat établi en France.
Le candidat établi dans un pays tiers doit pour les impôts taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu dans ledit pays à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires globaux des trois derniers exercices disponibles.le chiffre d'affaires doit être adapté à l'opération concernée.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée par tout moyen à sa convenance
notamment par des certificats de bonne exécution de travaux, par des certificats de qualifications
professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle, par des certificats de qualité, par des références de
prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser tous les travaux pour lesquels il se porte candidat et
en assurer la coordination.
Les références de prestations seront présentées sous la forme d'une liste de prestations exécutées en propre et
de même nature que celles objet de la présente consultation.
Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité
comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indications des
caractéristiques principales (surface, linéaire, type de construction.....), leur montant, l'époque de réalisation
(date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels ils ont été réalisés avec indication
des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération.
Cette liste est à fournir dans tous les cas.
Qualification requise (ou références similaires) :
En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments
nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et
qualification des personnels) et ses moyens.
Le candidat peut faire également appel aux capacités d'autres opérateurs économiques (sous-traitant en
particulier) pour justifier de ses capacités (voir article 3.1.1.4).
Le candidat indiquera ses effectifs moyens annuels par catégorie.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : _11-pmo-005-005_.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47787&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pôle maîtrise d'oeuvre de Besancon.
Correspondant : M. Dinet, tél. : 03-81-87-27-84.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Esid de Metz.
Correspondant : Mme Muller Catherine, tél. : 03-55-74-80-46, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Esid de Metz.
Correspondant : Mme Muller Catherine caserne Ney rue du maréchal Lyautey cs 30001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-46, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier, 25044 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier, 25044 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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