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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 07/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 252406

catering festival montereau confluences 2012 à Montereau 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-252406
Fournitures
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Montereau.
 Correspondant : M. le député-maire, 54 rue Jean Jaurè, 77130 Montereau, tél. : 01-64-70-44-00, télécopieur : 01-64-70-44-07.

Objet du marché : 
catering festival Montereau Confluences 2012.

Lieu d'exécution : 
parc des Noues, 77130 Montereau.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet le catering durant le festival de Monterau Confluences en juin 2012 (petits déjeuners, repas chauds, sandwich, confiserie)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché est financé en fonds propres par la ville - budget de fonctionnement.
Le paiement du marché se fera par virement de mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture en application des articles 86 à 117 du code des marchés publics.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : un devis détaillé par type de prestations,;
     - Autres renseignements demandés : un mémoire technique faisant apparaitre : . Une décomposition détaillée de chaque type de repas. Les moyens organisationnels humains et matériels mis en œuvre, afin de garantir le respect des règles d'hygiène et de sécurité sanitaire relatif aux denrées alimentaires.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 30 %;
     - valeur technique : 70 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le Festival Montereau Confluences se déroule du 8 au 9 juin.
Les prestations débuteront à la date inscrite sur l'ordre de service et finiront après le dernier repas, le jour de clôture du Festival.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le DCE est disponible uniquement par voie papier.
Le DCE est gratuit.
Retrait en mairie : le candidat doit réservé le DCE par télécopie au 01.64.70.44.17 à l'attention des services juridiques. Il lui sera remis contre récépissé.
Retrait par courrier : le candidat doit faire une demande par courrier. Le DCE lui sera transmis par retour.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Mme Marianne MOIGNARD, tél. : 01-64-70-44-49.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
M. Pierre THERON, tél. : 01-64-70-44-21.

Mots déscripteurs
Boisson
Denrées alimentaires
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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