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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 50  (Manche) Date de parution : 24/10/2017 Date de péremption : 23/11/2017 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 150939

CCIT Ouest Normandie - Service formation - Fourniture et installation d'une ligne pédagogique de conditionnement au FIM de Granville 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 50
Annonce No 17-150939
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CCI de Cherbourg-Cotentin.
 Correspondant : M. Président Le, Président, cci ouest normandie - délégation Cherbourg-Cotentin Hôtel Atlantique - bd F. Amiot - B.P. 839 50108 Cherbourg-en-Cotentin Cedex, tél. : 02-33-23-32-00, télécopieur : 02-33-23-32-28 adresse internet : http://www.ouestnormandie.cci.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
service Formation - fourniture et installation d'une ligne pédagogique de conditionnement.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 42921330 - FE01.

Lieu de livraison : 
fim Formation - site de Granville - rue Jean Monnet, 50400 Granville.

Code NUTS :
FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : 
confère règlement de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
confère règlement de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
confère règlement de consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Capacité économique et financière - références requises : 
confère règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
confère règlement de consultation.

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : confère règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : respect du cahier des charges : 50 %;
     - valeur technique : conditions de garantie de maintenance et d'assistance technique : 10 %;
     - valeur technique : qualité des supports techniques et transfert de compétences : 05 %;
     - prix des prestations : 20 %;
     - délais de livraison : 10 %;
     - action en faveur du développement durable : 05 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
23 novembre 2017, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2017-09.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
CCIT Ouest Normandie - Délégation Cherbourg-Cotentin.

 Correspondant : 
M. le président,  hôtel Atlantique - bd F. Amiot - B.P. 839,  50108 Cherbourg-en-Cotentin Cedex, , tél. : 02-33-23-32-00, , télécopieur : 02-33-23-32-28, , courriel : carole.dupont@normandie.cci.fr,  adresse internet : http://www.ouestnormandie.cci.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
FIM Formation - Site de Granville.

 Correspondant : 
dominique KERBART,  rue Jean Monnet,  50400 Granville, , tél. : 02-33-91-21-30, , courriel : dominique.kerbart@normandie.cci.fr,  adresse internet : http://www.ouestnormandie.cci.fr .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Caen 3 Rue Arthur Leduc - bp25086 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://www.ta-caen.juradm.fr .

 
Mots déscripteurs
Conditionnement
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
42921330Machines de conditionnement
 
    


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