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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 18/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 123

centre commandant millé - démontage et dépollution d'installations de stockage de fioul et de chaufferie + remise aux normes de cuves simple paroi à Houilles 

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BOMP A/0081-12375Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/DCSID/STTIM.
Correspondant : l'ingénieur en chef Thierry Escoffier, eid de Vincennes Case n° 107 Fort Neuf de Vincennes, 75614 Paris Cedex 12, tél. : 01-41-93-37-13, télécopieur : 01-41-93-27-74, courriel : sttim.bm@orange.fr, adresse internet : http://www.achats.defense.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : houilles 78800 - centre Commandant Millé - démontage et dépollution d'installations de stockage de fioul et de chaufferie + remise aux normes de cuves simple paroi.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111300.

Lieu d'exécution : centre Commandant Millé - 67 rue de Buzenval, 78800 Houilles.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
démantèlement de 13 cuves à fioul partiellement vidées et des équipements connexes (une de 2 000 litres, une de 4 500 litres, neuf de 5 000 litres, deux de 8 000 litres) ; démantèlement d'une chaufferie ; évacuation des équipements en décharge autorisée, récupération et traitement des déchets industriels ; remise des BSDD ; remise aux normes de 5 cuves simple paroi
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l' Etat.
Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : tel que précisé dans la lettre de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : un mémoire technique où moyens, références et qualifications professionnelles seront précisées (agrément auprès du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ; attestations d'assurance civile exploitation, produits professionnelle, environnement du site ; ...).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mai 2009, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : duree du marche ou delai d'execution : 15 semaines y compris 6 semaines de période de préparation.
La visite des lieux est conseillée. L'accès des personnes au site de la marine est subordonné à une enquête qui nécessite un préavis de 5 jours ouvrables. Outre le résultal de cette enquête, il n'y a pas d'interdiction concernant le pesonnel de nationalité étrangère.
Un marché SPS a été notifié de niveau 2. La prestation de niveau 2 inclut notamment la remise d'une déclaration préalable et d'un PGCSPS.
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Etablissement d'infrastructure de la Défense de Vincennes
Bureau des Marchés
Fort Neuf de Vincennes - bâtiment 003 - cours des Maréchaux - 75012 Paris
(les jours ouvrés de 9h à 12h et de 13h30 à 15h30)
Les candidatures/offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limites indiquées ci-avant à l'adresse géographique suivante :
EIDVNS - subdivision Gtp/Ho - 67 rue de Buzenval - bâtiment 80/ Dupuy de Lôme - 78800 HOUILLES,
ou devront être reçues avant ce même jour à la même heure, en recommandé avec réception à l'adresse postale suivante :
Etablissement d'infrastructure de la défense de Vincennes - subdivision Gtp/Ho - 67 rue de Buzenval - 78800 houilles.
Nb : Si les plis sont remis contre récépissé, ils devront être déposés entre 9 heures et 12 heures ou entre 13h30 et 15h30.
Les candidatures/offres pourront être transmises par voie électronique sur le site Internet suivant : www.achats.defense.gouv.fr. Elles devront être reçues avant ce même jour à la même heure.
Les dossiers qui seraient transmis ou déposés après les date et heure limites mentionnées ci-dessus ne seront pas retenus.
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site Internet suivant : www.achats.defense.gouv.fr.
Organe chargé de procédure de médiation : en cours d'exécution le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics.
Adresse : cf. Arrêté du 19/07/2005 modifiant l'arrêté du 13/02/1992 portant création des comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1/- référé précontractuel : avant la conclusion du contrat
2/- délai de droit commun : 02 mois à compter de la date de réception de la décision de rejet.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2009.
EID VNS / GTP HO.
Correspondant : secrétariat 67 rue de Buzenval, 78800 Houilles, tél. : 01-30-86-12-07, télécopieur : 01-30-86-10-19, courriel : sttim.gtp1@marine.defense.gouv.fr, adresse internet : http://www.achats.defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : EID VNS / GTP HO.
Correspondant : Mme La TSEF Valérie Guennegues 67 rue de Buzenval, 78800 Houilles, tél. : 01-30-86-13-23.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EID VNS.
Correspondant : M. L'ingénieur Principal des ETTM Arnaud Russ case n° 107 - fort Neuf de Vincennes, 75614 Paris Cedex 12, tél. : 01-41-93-36-34, télécopieur : 01-41-93-29-95, courriel : sttim.bm@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EID VNS.
Correspondant : bureau des Marchés case n° 107 - fort Neuf de Vincennes, 75614 Paris Cedex 12, tél. : 01-41-93-37-13, télécopieur : 01-41-93-27-74, courriel : sttim.bm@orange.fr, adresse internet : http://www.achats.defense.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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