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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 10/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184A N° annonce (BOAMP) 126

centre de tri natriel - travaux de construction d'un centre de formation (relance de lots infructueux) à Dreux 

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BOMP A/0184-126

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Dreux agglomération, 4, rue de châteaudun - B.P. 20159, à l'attention de jean-marie d'oliveira, F-28103 Dreux Cedex. Tél. : (+33) 2 37 64 84 97. Fax : (+33) 2 37 42 89 68.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cadd-marches.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Dreux agglomération, 4, rue de châteaudun - B.P. 20159, à l'attention de M. le président, F-28103 Dreux Cedex. Tél. : (+33) 2 37 64 84 97. Fax : (+33) 2 37 42 89 68

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Dreux agglomération, 4, rue de châteaudun - B.P. 20159, à l'attention de service marchés publics, F-28103 Dreux Cedex. Tél. : (+33) 2 37 64 84 97. Fax : (+33) 2 37 42 89 68. URL : http://www.cadd-marches.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Dreux agglomération, 4, rue de châteaudun - B.P. 20159, à l'attention de M. le président, F-28103 Dreux Cedex. Tél. : (+33) 2 37 64 84 97. Fax : (+33) 2 37 42 89 68. URL : http://www.cadd-marches.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Loisirs, culture et religion.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : 19, rue J-L Chanoine, 28100 Dreux.
Code NUTS : FR242.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
centre de tri NATRIEL - travaux de construction d'un centre de formation (relance de lots infructueux).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45210000, 45421140,45421000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : lot n°4 : finition galvanisée pour l'ensemble de la passerelle
lot n°9 :
option 1: occulus sur portes des salles de cours et informatique;
option 2 : occulus sur porte de recoupement dans circulation du RDC.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 15 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
passerelle métallique-serrurerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421140.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 15 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
option : finition galvanisée pour l'ensemble de la passerelle

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
menuiserie intérieure

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 15 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Option n°1 - oculus sur portes des salles de cours et informatique ;
Option n°2 - oculus sur porte de recoupement dans circulation du RDC ;

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai maximum global de paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics (modifié par le décret n°2011-1000 du 25/08/11) et au décret n°2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics (modifié par le décret n°2008 - 1550 du 31/12/08).
Financement par fonds propres de Dreux agglomération (section d'investissement) et subventions éventuelles du FEDER, de l'ademe et du contrat d'agglomération.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur dûment signée et datée par le candidat pour justifier :
1-qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
2-qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (infraction au titre de ses obligations fiscales et sociales ; procédure de liquidation judiciaire ; faillite personnelle, infraction au droit du travail, infractions à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées)
3-qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, pour les infractions de travail dissimulé (art. L. 8221-1 et suivants du code du travail), de marchandage (art. L. 8231-1 et suivants du code précité), de prêt illicite de main d'oeuvre (art. L. 8241-1 et suivants du code précité) ou d'emploi d'étrangers sans titre de travail (L. 8251-1 et suivants du même code).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif au type de travaux décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1-une déclaration des moyens humains dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché,
2-une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché,
3-la liste des références auprès de Collectivités, datant de moins de 3 ans pour des travaux de même nature et même importance
4-les Certifications professionnelles.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. note méthodologique
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Modalités d'obtention du dossier de consultation. Il pourra :

1-soit être remis sur support papier au candidat qui le retirera (contre récépissé) aux bureaux de Dreux agglomération ou en fera la demande écrite à l'adresse suivante :

Dreux agglomération - service Marchés Publics

4, rue de Châteaudun -B.P. 20159 - 28103 DREUX Cedex

Tél Standard : 02-37-64-82-00 -tél Service Marchés : 02-37-64-84-97 /Fax:02-37-42-89-68

2-soit être téléchargé via l'internet directement à l'adresse suivante : http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site de Dreux agglomération www.dreux-agglomeration.fr rubrique marchés publics

Les soumissionnaires peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01-72-33-90-70 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.

NB : aucun autre moyen de transmission des Dossiers de consultation (mail ou fax) n'est admis

Modalités de remise des offres :

1-offres sous forme papier : Conformément aux dispositions de l'article 57-IV du Code des Marchés Publics, les candidats transmettront leurs propositions, sous pli cacheté, contenant 1 (une) enveloppe également cachetée

2-offres dématérialisées :

Conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du code des marchés publics (modifiés par le décret n°2011-1000) et au décret n°2002-692 du 30 avril 2002, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle, soit par voie électronique sur le site Internet à l'adresse suivante : http://www.cadd-marches.com

Les soumissionnaires doivent choisir entre :
- la transmission électronique de leur candidature et leur offre - ou ;
- leur envoi sur un support papier
Il est interdit de combiner les deux formes de réponses.

Une candidature ou une offre remise à la fois sous forme électronique et sous format papier sera déclarée irrecevable.

La transmission par simple support physique (Cd-Rom, disquette ou autre support) n'est pas autorisée.

En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou sur un support papier sans contrainte sur leur choix de mode de réponse.

NB : Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".

Aucun autre moyen de remise des offres (mail, fax ou CD-ROM, hormis dans le cas de la copie de sauvegarde) n'est admis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif, 28, rue de la bretonnerie, F-45000 Orléans


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif, 28, rue de la bretonnerie, F-45000 Orléans


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Menuiserie
Passerelle

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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