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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 149

centres d'exploitation des routes - mise en conformite des stockages d'hydrocarbures, de leurs reseaux et des installations de distribution sur cinq sites à Chambery 

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BOMP A/0194-149Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Savoie.
Correspondant : M. le président, hôtel du département B.P. 1802, 73018 Chambery Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : centres d'exploitation des routes - mise en conformite des stockages d'hydrocarbures, de leurs reseaux et des installations de distribution sur cinq sites.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire séparé
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 42 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 15,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent) Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou document équivalent).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11MG023.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le dépôt des offres par voie électronique n'est pas autorisé.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 1) adresse dans le cas d'envoi par courrier :.
conseil général de la Savoie Direction des batiments et des moyens généraux Hôtel du département B.P. 1802 73018 CHAMBERY Cedex 2) adresse dans le cas de remise contre récépissé du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures : conseil général de la Savoie Direction des batiments et des moyens généraux Batiment de l'esplanade du Chateau des Ducs de Savoie (derrière l'église Maché) accès direct par le parking du Chateau (première demi-heure de stationnement gratuite) 5e étage (bureau 725), 73000 Chambery, adresse internet : http://cg73.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Savoie.
Correspondant : Damien CAYER-BARRIOZ direction des batiments et des moyens généraux Hôtel du département B.P. 1802, 73018 Chambery Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Savoie.
Correspondant : Annie BELLEMIN direction des batiments et des moyens généraux Hôtel du département B.P. 1802, 73018 Chambery Cedex.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Savoie.
direction des batiments et des moyens généraux Hôtel du département B.P. 1802, 73018 Chambery Cedex, adresse internet : http://cg73.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-06, télécopieur : 04-76-51-89-44.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics immeuble Le Saxe 119 avenue du Maréchal de Saxe Cedex 03, 69427 Lyon, tél. : 04-72-84-78-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 mise en conformité du site du CHATELARD.
option obligatoire : - dalle étanche avec séparateur d'hydrocarbures.
Lot(s) 2 Mise en conformité du site du PONT-DE-BEAUVOISIN.
Lot(s) 3 Mise en conformité du site du PONT-DE-BEAUVOISIN.
Lot(s) 4 mise en conformité du site de ST-ETIENNE-DE-CUINES.
option obligatoire : - dalle étanche avec séparateur d'hydrocarbures.
Lot(s) 5 mise en conformité du site d'aiguebelle.
option obligatoire : - dalle étanche avec séparateur d'hydrocarbures.

Mots déscripteurs
Etanchéité
Réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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