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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 132

centres de vacances été 2012 pour la ville d'Athis Mons 

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BOMP B/0203-132Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Athis-Mons.
Correspondant : le maire, Service de l'achat Public, place du Général de Gaulle, 91200 Athis Mons, tél. : 01-69-54-55-69, télécopieur : 01-69-54-54-99, courriel : service.marches@mairie-athis-mons.fr, adresse internet : http://www.mairie-athis-mons.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mairie-athis-mons.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : centres de vacances été 2012.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55000000
Objets supplémentaires : 55110000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
organisation des centres de vacances 2012 pour des enfants et
adolescents de 4 à 17 ans. Séjours en mer, montagne, campagne et pays de l'union européenne, d'une durée de 2 à 3 semaines.
2 enfants minimum par séjour.
15 enfants maximum par séjour
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget communal. Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans le délai conforme à la réglementation en vigueur à compter de la date de réception des factures.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les certifications et qualifications professionnelles relatif au présent marché et notamment les agréments de l'education nationale et les habilitations de la Direction Départementale de la jeunesse et des Sports et de la cohésion sociale. Le pouvoir de la personne habilité à engager l'entreprise.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les attestations et certificats de capacités délivrés par les personnes publiques pour la réalisation de prestations similaires mentionnant le nom du client, la description des prestations exécutées, la date de réalisation des prestations, et le montant; Le Cadre de mémoire justificatif; Une note décrivant les valeurs éducatives défendues en cohérence avec les valeurs éducatives de la ville; Une plaquette d'information et de présentation de l'organisme.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- type de séjour : 30 % ;
- qualité du séjour : 10 % ;
- destination : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 9 novembre 2011, à 12 heures.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2011, à 12 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 28 novembre 2011.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-055-Am.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mairie-athis-mons.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : Montant maximum de commande fixé à 168.000 EUR (H.T.).
Criteres d'attributions : Jugement des candidatures:
les critères pris en compte, outre les garanties financières,
techniques et professionnelles du candidat, sont :
-Les valeurs éducatives défendues (cohérence avec celles de la ville,
traduction pédagogique)
-l'encadrement (taux, recrutement, compétences spécifiques)
-le type de séjour (destination des séjours ,organisation et locaux)
-la relation organisme / Ville (avant, pendant et après les séjours)
les entreprises ayant remis une candidature conforme seront convoquées à un entretien avec un jury. Seuls les candidats retenus lors de la première phase seront invités par une lettre de consultation à déposer une offre.
Durée du marché : De la date de notification du marché jusqu'au 31 août 2012.
-renseignements administratifs : Service Achats-Marchés,
Tél: 01.69.54.55.69. Ou 01.69.54.55.40
-renseignements techniques : Service Enfance, M. Arnaud
Jeandeau, tél. : 01.69.54.55.24.
Retrait du Dce :
-Soit en le téléchargeant gratuitement à l'adresse
www.marches-publics.info. Le téléchargement n'est possible
qu'après inscription sur le site internet.
-soit par courriel après l'envoi d'une demande sur l'adresse
service.marches@mairie-athis-mons.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Athis-Mons : Service Marchés.
place du Général de Gaulle, 91200 Athis Mons.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
-recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
-référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 Cja),
-Référé contractuel (Article L 551-13 Cja).

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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