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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 264541

centres de vacances à Combs-La-Ville 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-264541
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Combs-la-Ville.
 Correspondant : M. le président de la Caisse des Ecole, caisse des Ecoles Service Achats et Marchés Publics Place de l'hôtel de Ville, 77385 Combs-la-Ville Cedex, tél. : 01-64-13-16-00, poste 1624, télécopieur : 01-60-18-06-15, courriel : annie.millard@mairie-combs-la-ville.fr, adresse internet : http://www.combs-la-ville.fr .

Objet du marché : 
centres de vacances.

Lieu d'exécution : 
différentes zones géographiques.

Caractéristiques principales : 

les variantes seront acceptées à condition que les offres de base respectent les prescriptions techniques du MAPA.
Les marchés correspondent à la réalisation de séjours avec hébergement complet comprenant le personnel d'encadrement et d'animation, le personnel de service et l'organisation des activités.
En outre, sont pris en charge par les prestataires, le transport, depuis une gare SNcf. parisienne jusqu'au lieu de destination et retour

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
pour chacun des lots, seuls seront admis les candidats qui proposeront des séjours d'une durée impérative de 14 jours (minimum et maximum), à l'exception du lot 1 pour lequel le prestaire pourra proposer un séjour de 12 à 14 jours. Les centres d'hébergement auront une capacité d'accueil inférieure à 150 lits pour tous les lots.
Pour les lots 1 et 2 les centres seront des bâtiments en dur alors que pour les lots no 3 et no 4, l'accueil pourra se faire soit dans des bâtiments en dur, soit dans un village de tentes.

attention, le prestataire dont l'offre sera retenue pour un mode d'hébergement annoncé ne pourra le modifier lors de la réception des enfants sous peine d'une pénalité de 10 % du montant de la prestation.

Pour chacun des quatre lots, une des zones géographiques de séjour sera choisie par le client selon les offres des prestataires.
Il est à préciser que pour le lot no 1, le séjour se déroulera soit à la campagne, soit à la montagne, pour le lot no 2, il se déroulera à la mer alors qu'il se situera à la mer ou à la montagne pour les lots no 3 et no 4.
Quant au lot 4, seules les offres se rapportant à un séjour à dominante sportive (tout type de sports, à l'exception des sports mécaniques), sur une durée de 14 jours, seront analysées. Ce séjour précité, spécifique, ne pourra, en aucun cas, être proposé pour un autre lot.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r juillet 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
ni cautionnement, ni garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement et le paiement seront réalisés par la Caisse des Ecoles de Combs-La-Ville, sur ses propres ressources, selon son budget 2012.
Le paiement se fera par le Trésorier, après mandatement réalisé par le service de la comptabilité selon les délais et dans les règles édictées dans les textes en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités à réaliser les prestations demandées en application des prescriptions indiquées dans ce présent avis d'appel public à concurrence, et au vu des documents fournis, listés ci-dessus.
Il en sera de même pour les sous-traitants pressentis, s'il y a lieu. (Ces derniers, devront alors être impérativement déclarés lors de la remise de ce dossier.)
Notamment, les prestataires, déclarés admis pour l'analyse de leur offre, seront ceux qui
Auront proposé des séjours d'une durée de 14 jours à l'exception du lot 1 pour lequel le prestataire peut proposer un séjour de 12 à 14 jours.
Pour tous lots, les centres devront avoir une capacité d'accueil inférieure à 150 lits et seront agréés par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, conformément aux critères indiqués dans l'avis d'appel public à concurrence.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 décembre 2011, à 11 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CENTRESVACANCES2012.

Renseignements complémentaires : 
d'ordre technique :
Mme Monique ZELLER
Directeur du Service Affaires Scolaires-Enfance
Tél. : 01.64.13.16.72
télécopieur : 01.60.18.07.56

D'Ordre administratif :
Mme Annie MILLARD
Directeur du Service Achats et Marchés Publics
Tél. : 01.64.13.16.24
télécopieur : 01.60.18.06.15

Pour les lots 1 - 3 et 4, selon les offres des prestataires, une des zones géographiques de séjour
Sera choisie par le client pour chacun des séjours, mais pour le lot no 2, le séjour se déroulera à
La mer.
Quant au lot no 4, ce séjour sera à dominante sportive, à l'exception des sports mécaniques et ne pourra être proposé pour un autre lot.
Ainsi, seules les offres proposant, pour ce lot no 4, des séjours à dominante sportive, à l'exception des sports mécaniques, d'une durée de 14 jours, seront analysées.
Les séjours de juillet seront identiques à ceux du mois d'août, c'est-à-dire, qu'ils auront la même durée et se dérouleront dans le même centre mais le nombre d'enfants pourra être différent.

Dans chaque marché se rapportant aux différents lots, il a été précisé un nombre d'enfants ou
D'Adolescents estimé avant inscription, mais l'hypothèse d'absence d'inscription ne doit pas être
Exclue.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif
43 rue du Général de Gaulle
77000 Melun
Tél. : 01.60.56.66.30
télécopieur : 01.60.56.66.10
Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr

Organe chargé des procédures e médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
29 rue Barbet de Jouy
75007 Paris
Tél. : 01.44.45.63.43

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal
43 rue du Général de Gaulle
77000 Melun
Tél. : 01.60.56.66.30
télécopieur : 01.60.56.66.10

Durée d'exécution du marché : Le marché prendra effet à compter de la date de réception de l'avis de réception de la lettre de commande.
Il prendra fin lors de l'achèvement du dernier séjour.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Dossier gratuit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation des Entreprises (Dce) sur le site de la ville selon la marche à suivre ci-après : www.combs-la-ville.fr - accès directs : marchés publics - consulter les avis d'information - cliquer sur l'objet - puis dérouler l'avis jusqu'à "télécharger" (remplir la fiche demandant les renseigements sur la société nous permettant de la joindre pour renseignement complémentaire si besoin) et télécharger le dossier. Il est à retourner selon les prescriptions indiquées dans le réglement de consultation joint dans ce dossier.
Si un problème est rencontré, le service Achats et marchés publics est à disposition.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 novembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Séjour avec hébergement complet pour les enfants de 6 à 10 ans
 Lot2. - Séjour avec hébergement complet pour les enfants de 8 à 12 ans
 Lot3. - Séjour avec hébergement complet pour les enfants de 10 à 13 ans
 Lot4. - Séjour à dominante sportive avec hébergement complet pour les adolescents de 14 à 15 ans

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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