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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 05/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 296

certification des comptes ISAE à Toulouse 

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BOMP B/0226-296

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ISAE Toulouse, 10 avenue Edouard Belin - B.P. 54032 10 avenue Edouard Belin - B.P. 54032, à l'attention de Mme Bonhoure Sophie, F-31055 Toulouse Cedex 4. Tél. : (+33) 5 61 33 82 40. E-mail : marches@isae.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.isae.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace, 10 avenue Edouard Belin - B.P. 54032, contact : service Achats - affaires Juridiques, F-31055 Toulouse Cedex 4. E-mail : marches@isae.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47307&orgAcronyme=g7h

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace, 10 avenue Edouard Belin - B.P. 54032, contact : service Achats - affaires Juridiques.Référence consultation : Isae-12501331, F-31055 Toulouse Cedex 4. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47307&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace, 10 avenue Edouard Belin, F-31055 Toulouse Cedex 4. E-mail : marches@isae.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47307&orgAcronyme=g7h


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Défense.
Education.

Autre : etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (Epscp).

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 09.

Lieu principal de prestation : 10 avenue Edouard Belin, 31055 Toulouse.
Code NUTS : FR623.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
certification des comptes ISAE.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79212300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : tous les lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Certification légale des comptes individuels et consolidés 1
1) Description succincte :
Désignation du co-commissaire n°1

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79212300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Certification légale des comptes individuels et consolidés 2
1) Description succincte :
Désignation du co-commissaire n°2

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79212300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de l'isae. L'administration se libère des sommes dues par mandats administratifs et virement de l'agent comptable de l'isae au compte désigné par le titulaire. Le délai de paiement ne peut excéder 30 jours. Les paiements s'effectuent suivant les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret n°2002-232 du 21.02.02 modifié par décret n°2008-408 du 28.04.08 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement solidaire. Il ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : inscription du candidat à l'ordre des experts comptables.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Le titulaire s'engage à réaliser sa mission en vertu des textes en vigueur et notamment du décret 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, le Comité de la Règlementation Comptable (CRC n°99602) et l'instruction M9 3 du 27.05.1998 applicable aux EPSCP.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ISAE-12501331.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 décembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
l'isae sera fermé du 23.12.2011 au 02.01.2012 inclu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de règlement amiable des litiges, 4 bis esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délai de recours du référé précontractuel : dans les 10 jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; ou encore ceux applicables en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (L521-1 http://www.legifrance.gouv.fr et R421-1 du CJA http://www.legifrance.gouv.fr).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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