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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 239960

Certification ISO 9001 version 2008 des systèmes de management de la qualité du Service Logistique de la Marine. Ce MPPA sera exécuté au SLM Brest (Lorient), Cherbourg et Toulon. 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-239960
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne Navale.
 Correspondant : M. Jean François ERMENEUX le commissaire général, bcrm Toulon - B.P. 72 - bCRM Toulon - B.P. 68 -, 83800 Toulon Cedex 09, tél. : 04-22-43-65-89, télécopieur : 04-22-43-65-86, courriel : cescof.an.marches@orange.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=agent.PubliciteConsultationMol&refConsultation=NDUzMjc= .

Objet du marché : 
certification ISO 9001 version 2008 des systèmes de management de la qualité du Service Logistique de la Marine.

Lieu d'exécution : 
slm Toulon, 83800 Toulon Cedex 09.

Lieu de livraison : 
slm Brest/ Cherbourg.

Caractéristiques principales : 

marché unique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché à bon de commande sur 4 ans (48 mois).
montant global minimum sur la durée: 16 722euro(s) Ht
Montant global maximum sur la durée: 100 334euro(s) (H.T.).

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement est assuré par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le mode de réglement sera le virement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le groupement précisera la nature de sa formation "solidaire" ou "conjoint".dans tous les cas, le mandataire sera solidaire avec chacun des membres du groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : accréditation COFRAC.;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (imprimé dc1 ) ou équivalent; déclaration du candidat (imprimé dc2 ) ou les documents suivants : Une identification du candidat individuel ou du membre du groupement (nom commercial, adresse, coordonnées, siret, forme juridique et statut) sur papier en tête; le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement avec un justificatif permettant de prouver cette habilitation) ; Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;;
     - Autres renseignements demandés : capacités financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les sociétés crées depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.
pièces demandées à l'appui des candidatures pour les capacités techniques et professionnelles, dans les conditions fixées à l'article 45 du code des marchés publics :
Présentation d'une liste des principales références, indiquant le montant du marché, la date et le destinataire.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
pour les groupements de candidatures : une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement. Elle est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ces entreprises. En revanche, chacun des membres du groupement doit fournir toutes les autres pièces du dossier candidature exigées ci-dessus.
dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique : pour justifier de ses capacités techniques, le candidat doit demander que soient également prises en compte les capacités techniques de cet autre opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé de l'opérateur économique de mettre ses capacités techniques à la disposition du candidat.
les candidats en redressement judiciaire sont informés que lorsqu'ils se trouveront en période d'observation (première phase de la procédure du redressement judiciaire) leur candidature sera irrecevable du fait de leur impossibilité de fournir les certificats de la régularité de leur situation à l'égard des services fiscaux et sociaux. Par contre lorsqu'un plan de continuation (deuxième phase de la procédure de redressement judiciaire) aura été prononcé par le tribunal, leur candidature ne sera pas déclarée irrecevable.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix: 90%;
     - délais: 10%.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
1.e.r décembre 2011, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
SLM11039.

Renseignements complémentaires : 
l'exécution du marché est fractionné sous forme de bon de commande émis au fur et à mesure des besoins conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 01 août 2006).le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la place interministérielle des marchés sur le site www.marches-publics.gouv.fr .Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : document (.doc et .odt), tableur (.xls et .ods), les fichiers pdf et les fichiers compressés au format Zip (.zip). En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au 04.22.43.65.86 ou par téléphone au 04.22.43.65.89 ou sur le site " cescof.an.marches@orange.fr " ou par courrier à l'adresse suivante : BCRM Toulon -Achat public-B.P. 72-83800 Toulon Cedex 09.
- instance chargee des procedures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
B.P. 40510
83041 TOULON Cedex 09
tél. : 04 94 42 79 30
télécopieur : 04 94 42 79 89
courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
CESCOF/AN.

 Correspondant : 
M. Jean François ERMENEUX le commissaire général, bcrm Toulon -B.P. 72, 83800 Toulon Cedex 09, tél. : 04-22-43-65-89, télécopieur : 04-22-43-65-86, courriel : cescof.an.marches@orange.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45327&orgAcronyme=g7h .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
CESCOF/AN.

 Correspondant : 
M. Jean François ERMENEUX le commissaire général, bcrm Toulon -B.P. 72, 83800 Toulon Cedex 9, tél. : 04-22-43-65-89, télécopieur : 04-22-43-65-86, courriel : cescof.an.marches@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
CESCOF/AN.

 Correspondant : 
M. Jean François ERMENEUX le commissaire général, bcrm Toulon -B.P. 72, 83800 Toulon Cedex 9, tél. : 04-22-43-65-89, télécopieur : 04-22-43-65-86, courriel : cescof.an.marches@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
CESCOF/AN.

 Correspondant : 
M. Jean François ERMENEUX le commissaire général de 2e classe, bcrm Toulon -Bp72, 83800 Toulon Cedex 09, tél. : 04-22-43-65-89, télécopieur : 04-22-43-65-86, courriel : cescof.an.marches@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
CESCOF/AN.

 Correspondant : 
M. Jean François ERMENEUX le commissaire général, bcrm Toulon -B.P. 72, 83800 Toulon Cedex 09, tél. : 04-22-43-65-89, télécopieur : 04-22-43-65-86, courriel : cescof.an.marches@orange.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45327&orgAcronyme=g7h .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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