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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 364

cession des droits à construire attachés à 2 parcelles de terrain à détacher d'une unité foncière dénommée ilot des mariniers et située sur le site de l'ancien hopital broussais à Paris 

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BOMP B/0213-364

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Régie Immobilière de la Ville de Paris, 4 place Saint-Thomas d'aquin, F-75341 Paris Cedex 07. Tél. : (+33) 1 77 75 11 00. E-mail : marc.boutonnet@rivp.fr. Fax : (+33) 1 77 75 11 49.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, 4 place Saint-Thomas d'aquin, à l'attention de M. Boutonnet Marc, F-75341 Paris. E-mail : marc.boutonnet@rivp.fr. Fax : (+33) 1 77 75 11 49

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. En cas de difficulté à télécharger les pièces, les candidats sont invités à prendre, 4, place Saint Thomas d'aquin, contact : avec la RIVP, F-75341 Paris Cedex 7

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Les documents remis par les candidats seront insérés dans une seule enveloppe avec la mention : "APPEL D'OFFRES DROITS A CONSTRUIRE ILOT DES MARINIERS - NE PAS OUVRIR " qui contiendra les deux dossiers suivants : - le dossier relatif à la candidature, d'une part, et le dossier de l'offre, d'autre part. Les offres devront parvenir obligatoirement par pli recommandé avec accusé de réception ou par porteur, (heures d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) contre récépissé, sous enveloppe cachetée, au plus tard le MERCREDI 14 DECEMBRE 2011 à 12h00 délai de rigueur à l'adresse ci-après , rivp - direction de la construction - bureau 305 4, place Saint Thomas d'aquin, F-75341 Paris Cedex 7. Tél. : (+33) 1 77 75 11 43. Fax : (+33) 1 77 75 11 49


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Logement et développement collectif.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
cession de droits a construire ilot des mariniers a paris 14ème.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur

Lieu principal d'exécution : 106, rue Didot et 1 à 29 rue des Mariniers, 75014 Paris.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
cession des droits à construire attachés à 2 parcelles de terrain à détacher d'une unité foncière dénommée Ilot des Mariniers et située sur le site de l'ancien Hopital Broussais à Paris 14ème pour réaliser 2 opérations de logements privés en accession à la propriété.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45211000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation est lancée par la RIVP dans le cadre de la cession des droits à construire portant sur deux parcelles de terrain à détacher d'une unité foncière plus importante dénommée Îlot des Mariniers à Paris 14ème et située sur le site de l'ancien Hôpital Broussais, afin d'y réaliser 2 opérations de logements privés en accession à la propriété telles que définies par le projet architectural lauréat du concours d'architecture.
La consultation comporte deux tranches, une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La première tranche, ferme, porte sur la parcelle dénommée Ap2, située à l'extrémité Ouest de l'îlot donnant à la fois sur la rue des Mariniers qui sera prolongée et sur la future promenade plantée. Le terrain d'une superficie d'environ 1 325 mètres carrés permettra de réaliser un immeuble en accession à la propriété R+6 à R+9 d'une surface prévisionnelle d'environ 5 797 mètres carrés SHON de logements privés non aidés ainsi que 62 emplacements de stationnement automobiles et des caves.
La seconde tranche, conditionnelle, porte sur la parcelle dénommée Ap1, située à l'extrémité Sud de l'îlot donnant sur la rue des Mariniers. Ce terrain d'une superficie d'environ 798 mètres carrés permettra de réaliser un immeuble en accession à la propriété R+6 d'une surface prévisionnelle de 3 018 mètres carrés SHON de logements privés non aidés et un local professionnel d'activités commerciales ou de services ainsi que 31 emplacements de stationnement automobiles et des caves.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront transmettre un dossier de présentation comprenant les pièces suivantes :
- un extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis) de moins de 2 mois.
- les statuts à jour, certifiés conformes.
- une copie certifiée conforme des pouvoirs de la personne signataire de l'offre établissant sa capacité juridique et sa qualité à agir.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les comptes annuels de la société des 3 dernières années. Compte tenu de la taille du projet, un chiffre d'affaires minimum de 250 millions d'euros (T.T.C.) est exigé.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'entreprise soumissionnaire devra apporter la preuve de sa compétence à réaliser les opérations immobilières objet du présent marché.
Elle le peut par une présentation de ses références d'opérations immobilières de logements significatives en France en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années.
Critere de selection des candidatures :
Seront éliminés :
- les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ;
- les candidats dont les dossiers de candidature ne répondent pas aux prescriptions du présent règlement ;
- les candidats dont les dossiers de candidature sont arrivés hors délais ;
- les candidats dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces contenues dans le dossier de candidature seront également éliminés.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de cession des droits à construire
Pondération : 80.
2. valeur technique jugée en regard de la qualité du mémoire technique permettant de connaître l'appréciation du candidat sur les programmes immobiliers proposés et les modalités de commercialisation envisagées
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, 4, boulevard du Palais - 75055 Paris Cedex 01, F-75055 Paris


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, 4, boulevard du Palais - 75055 Paris Cedex 01, F-75055 Paris


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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