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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 26/09/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 219554

Le changement de configuration du self de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux. 

Avis de marché

Département de publication : 33
Annonce No 11-219554
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
AIA de Bordeaux.
 Correspondant : M. Rebert Jean-Marc, Directeur, boite Postale 21 B.P. 21, 33072 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-92-40-26, télécopieur : 05-56-92-46-40, courriel : agnes.dumoulin@dga.defense.gouv.fr.

Objet du marché : 
le changement de configuration du self de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux.

Lieu d'exécution et de livraison: 
aia Bordeaux, 33072 Bordeaux Cedex.

Caractéristiques principales : 

il s'agit de changer la configuration du service de restauration de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux. Vous pouvez consulter le règlement de la consultation sur le site "marches-publics.gouv.fr"

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
vous pouvez consulter le DCE sur le site "marches-publics.gouv.fr".

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif dans un délai maximum de paiement de 30 jours suivant la plus tardive des deux dates :
- soit la date de réception par le service de la facture,
- soit la date de l'exécution du service si elle est postérieure à la date de réception de la facture.
le défaut de paiement dans les délais indiqués ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires calculés comme mentionné dans le décret énoncé ci-dessous.
en application du décret no2008-408 du 28 avril 2008 (JO du 29/04/2008), le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : a défaut de fournir ces imprimés, les candidats produiront des déclarations sur papier libre avec en-tête de la société en mentionnant tous les renseignements suivants : - capital de la société, chiffre d'affaires des trois dernières années, - le candidat donnera ses références dans le domaine d'activité concerné ou produira tous documents permettant d'évaluer son expérience ainsi que ses capacités professionnelles et techniques ; le candidat précisera le ou les clients concernés ainsi que leurs coordonnées, - présentation de travaux similaires (montants comparables) au cours des trois dernières années, - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier : - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2010, - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-3, L.8221-5, L.5221-8, L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail, - qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - un RIB, - un pouvoir d'engager la société original si la personne qui signe les documents inclus dans l'offre n'est pas une personne mentionnée à l'extrait K-Bis, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet - un extrait K-Bis, - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap), le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes, tous deux paraphés en bas à droite de chaque page.;
     - Autres renseignements demandés : le document, mentionné ci-dessous, obligatoire est à remettre à l'appui du dossier sous peine de rejet de l'offre: - l'acte d'engagement complété, daté, et signé.;
     - Autres renseignements demandés : numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 5872- 1186-2011 condition d'obtention des documents contractuels (gratuits) : - demande par télécopie au 05 56 92 46 40 (à l'attention de Mme Dumoulin) - retrait sur la Place de Marchés Interministérielle : www.marches-publics.gouv.fr Contenu du dossier de la consultation (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) - règlement de la consultation (1ex) - acte d'engagement et ses annexes (1 ex) - cCAP (1 ex) - cCTP et ses annexes (1 ex). modalités d'organisation de la visite : Une visite unique et groupée sera organisée à l'a.i.a. De Bordeaux (26, rue Emile Combes 33270 Floirac), le 18/10/2011 à 14 heures. La participation du candidat à cette visite est facultative; le candidat n'a pas l'obligation d'y participer pour remettre une offre. Pour accéder à l'aia, il vous est demandé de remplir une fiche de demande d'accès ci-jointe et de la télécopieurer 48 heures avant au télécopieur : 05.56.92.41.33 ou de la transmettre par mail à : muriel.roth@dga.defense.gouv.fr, sebastien.lelievre@dga.defense.gouv.fr, avec copie à philippe.pourtau@dga.defense.gouv.fr, afin d'annoncer votre visite. a l'issue de cette visite, un compte rendu de visite sera établi et adressé à tous les candidats. complément de dossier : Des renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers de charges sont communiqués par le pouvoir adjudicateur six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la remise des offres. attribution : Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, dans un délai de 8 jours calendaires maximum à compter de la date émise par l'administration : - les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 du code du travail,;
     - Autres renseignements demandés : renseignements complémentaires (le cas échéant) : d'ordre administratif Correspondant : Agnès Dumoulin Téléphone : 05 56 92 40 26 Télécopieur : 05 56 92 46 40 Adresse de courrier électronique (courriel) : agnes.dumoulin@dga.defense.gouv.fr d'ordre technique Toute question d'ordre technique devra obligatoirement être posée par écrit au service Achats soit par courrier, soit par télécopieur soit par email (en précisant le nom de l'acheteur, l'intitulé du dossier) soit au travers de la place de marchés interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr) - par email mettre en copie : christophe.marie-claire@dga.defense.gouv.fr;
     - Autres renseignements demandés : remise des offres : le 28 octobre 2011 à 17 heures au plus tard - horaire impératif. Les offres devront être remises : -Soit à l'adresse suivante : Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux Groupe Achats/Marchés A l'attention d'agnès Dumoulin B.P. 21 33072 Bordeaux Cedex - soit déposées contre récépissé ou contre signature à l'adresse postale : Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux Groupe Achats/Marchés A l'attention d'agnès Dumoulin 26, rue Emile Combes 33270 FLOIRAC Les offres remises par les candidats via des sociétés de coursiers mentionneront obligatoirement l'adresse postale ci-dessus. -Soit directement sur le site (www.marches-publics.gouv.fr) par dématérialisation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 17 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
5872-1186-2011.

Renseignements complémentaires : 
renseignements complémentaires (le cas échéant) :
1 d'ordre administratif
Correspondant : Agnès Dumoulin
Téléphone : 05 56 92 40 26 Télécopieur : 05 56 92 46 40
Adresse de courrier électronique (courriel) : agnes.dumoulin@dga.defense.gouv.fr
1 d'ordre technique
Toute question d'ordre technique devra obligatoirement être posée par écrit au service Achats soit par courrier, soit par télécopieur soit par email (en précisant le nom de l'acheteur, l'intitulé du dossier) soit au travers de la place de marchés interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr)
- par email mettre en copie : christophe.marie-claire@dga.defense.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45011&orgAcronyme=g7h .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux.

 Correspondant : 
Mme Agnès DUMOULIN, 26, rue Emile Combes, 33270 Floirac, tél. : 05-56-92-40-26, télécopieur : 05-56-92-46-40, courriel : agnes.dumoulin@dga.defense.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Cuisine (équipement)
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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