Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20B  (Haute-Corse) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203A N° annonce (BOAMP) 21

B Chargement de bennes de matière recyclable du centre de regroupement pour le compte de SYVADEC à Calvi 

1219-->
BOMP A/0203-21Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYVADEC.
Correspondant : M. le président, 5 bis, rue Feracci, 20250 Corte, tél. : 04-95-34-00-14, télécopieur : 04-95-34-04-38, courriel : info@syvadec.fr, adresse internet : http://www.syvadec.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : chargement de bennes de matière recyclable du centre de regroupement de Calvi.

Catégorie de services : 16.

Lieu d'exécution : centre de regroupement, 20260 Calvi.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable au maximum deux fois pour la même période.
Le marché comprend le chargement de bennes de matières recyclables du centre de regroupement de Calvi. Il s'agit plus particulièrement du chargement des matériaux suivants : verre, emballages et papiers déposés au centre de regroupement de Calvi.
Le titulaire aura à sa charge la mise à disposition du matériel nécessaire au chargement, ainsi que la mise a disposition du personnel nécessaire à l'exécution de la prestation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 15 500 et 62 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 18 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : l'avance forfaitaire ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 105 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la Collectivité.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme de groupement imposée par le Syvadec.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la vérification de l'aptitude des candidats non exclus en application de l'article 52 I, alinéa 2, du Code des marchés publics, sera effectuée conformément aux critères relatifs à leur capacité économique et financière et à leur connaissance ou capacités professionnelles et techniques eu égard à l'objet du marché.

Situation juridique - références requises : lettre de candidature (DC 1) : pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
Puis, pour chacune des entreprises groupées ou non :
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours de trois derniers exercices. (ou Dc2).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées : - lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente ; - lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Attestations, autorisations et agréments nécessaires à l'exécution de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA n°35 FAA 10/2011.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano, 20200 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, télécopieur : 04-95-32-38-55.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative) / Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 cja) (c.e., 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. No291545).
Référé contractuel 6 mois à compter de la conclusion du contrat article L. 551-13 du Code de justice administrative.

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Prestations de services
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR