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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188A N° annonce (BOAMP) 150

chaufferie bois et réseau de chaleur Rezé-Château 

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BOMP A/0188-150

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
AFUL Rezé Château réseau de chaleur, hôtel de ville - place Jean-Baptiste Daviais - B.P. 159, contact : mairie de Rezé, à l'attention de christine COLIN, F-44403 Rezé. Tél. : (+33) 02 40 84 43 00. E-mail : marchespublics@mairie-reze.fr. Fax : (+33) 02 40 84 43 74.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : association Foncière Urbaine Libre (Entretien et gestion d'un réseau de chaleur considéré comme ouvrage d'intérêt collectif).

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
chaufferie bois et réseau de chaleur Rezé-Château.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : rezé, quartier Rezé Château et environs.
Code NUTS : FR511.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
il s'agit d'un marché global de services lancé par l'association fonciere urbaine libre (aful) reze-chateau reseau de chaleur pour la conception, la construction, le financement, l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'une chaufferie composée de chaudière(s) biomasse et de chaudière(s) fonctionnant en appoint et/ou en secours, d'un réseau de chaleur (à créer et existant) alimentant des sous-stations (à créer et existantes) au niveau du quartier de Rezé Château et environs situé à Rezé.
Atlantique Habitations, la Nantaise d'habitations, Habitat 44, la Région Pays de la Loire et la Ville de Rezé sont adhérents de l'aful. D'autres futurs adhérents à l'aful et d'autres bâtiments/clients pourront être associés au projet dans l'optique d'une optimisation des coûts.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09323000, 45251142,45232140,71221000,71321200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le contrat sera signé à l'issue d'un dialogue compétitif entre le titulaire et l'aful ayant pour objectif :
- de concevoir, de financer et de construire une chaufferie centrale (chaudière(s) biomasse et chaudière(s) en appoint et/ou en secours) et un réseau de chaleur ;
- de remplacer les chaufferies existantes par des sous-stations hydrauliques ;
- d'assurer l'exploitation des nouvelles installations et des installations existantes (fourniture de chaleur, conduite-entretien, garantie totale) en fiabilisant et optimisant l'approvisionnement biomasse ainsi que la maintenance des équipements (traçabilité et transparence, sécurité de fonctionnement).

Le périmètre concerne (au moins) les établissements des adhérents de l'aful et au moins 1 bâtiment/client extérieur à l'aful pour bénéficier d'un taux de TVA réduit. Les besoins minimum sont estimés à 11 700 Mwh/An pour une puissance souscrite de 7 700 kw.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 240 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Pour financer les investissements, le titulaire du marché aura recours aux modalités de financement de son choix.
Le titulaire sera rémunéré par l'aful et/ou les membres de l'aful sur leurs ressources propres.
La rémunération du titulaire fera l'objet d'un paiement par l'aful et/ou chaque membre de l'aful pendant toute la durée du contrat qui distinguera les coûts d'investissements, de financement, de fonctionnement, de renouvellement, et le cas échéant les recettes annexes (par exemple, les recettes apportées par des clients autres que l'aful) que le titulaire peut être autorisé à se procurer en exploitant les ouvrages, équipements ou bien immatériels à l'occasion d'activités étrangères aux missions de l'aful. La rémunération sera liée à des objectifs de performances qui seront négociés durant la phase de dialogue.
Le paiement aura lieu par virement dans les délais en vigueur.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront soumissionner à titre individuel, ou encore en groupement conjoint ou solidaire. Un même opérateur ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En outre, devront être clairement précisés l'identité et le rôle de chacun des membres du groupement ou de l'équipe dans le cadre du projet.
La composition du groupement ne pourra être modifiée en cours de procédure jusqu'au dépôt de l'offre finale, qu'avec l'accord express de l'aful, sous réserve que le groupement ainsi modifié continue de présenter les capacités et garanties équivalentes à celles qui avaient conduit à retenir sa candidature.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature :
- l'imprimé Dc1 ou équivalent (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr), présentant la composition et l'organisation du groupement ;
- pour chaque membre du groupement, l'imprimé Dc2 ou équivalent (déclaration du candidat téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr) dûment renseigné et signé par une personne habilitée s'agissant des éléments de candidatures exigés ci-après.

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2 ou équivalent).
A titre de complément, le candidat devra joindre les bilans et compte de l'entreprise des trois derniers exercices, ainsi que l'évolution de l'effectif des trois dernières années. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'une des pièces ci avant énumérées, il peut prouver ladite capacité par toute autre pièce considérée comme équivalente par le pouvoir adjudicateur.
La capacité économique et financière d'un candidat s'apprécie globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement et des sous-traitants. Les candidats produisent les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants que ceux exigés des candidats. Pour justifier qu'ils disposent des capacités de sous-traitants pour l'exécution du contrat, les candidats produisent soit le contrat de sous-traitance soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités.
Les candidats doivent, dans ce cas, prouver à l'aful que, pour l'exécution du contrat, ils disposeront des moyens nécessaires, par exemple, par la production de l'engagement de ces entités à mettre à la disposition de l'opérateur économique les moyens nécessaires.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

La capacité technique d'un candidat s'apprécie globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement et des sous-traitants. Le candidat doit obligatoirement présenter des compétences en matière de conception, réalisation et exploitation/maintenance de réseaux de chaleur et de chaufferie bois, d'architecture, de financement (en son nom propre ou en faisant appel à des établissements prêteurs) d'ouvrages similaires à l'objet du contrat, et de gestion de l'énergie.

Le candidat doit produire une déclaration indiquant les effectifs et moyens humains mis en oeuvre pour répondre à l'objet du contrat.

La prise en compte des capacités, y compris des sous-traitants et d'autres entités, s'effectue dans les conditions visées ci-dessous.
- présentation d'une liste des travaux exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations à des spécifications ou des normes notamment Qualibat 5313, 5392, 5513, 5543.

L'aful acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garanties de la qualité produites par les opérateurs si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : en considérant des difficultés opérationnelles et financières qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11SER018.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou seront accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Ordonnance n02005-649 du 6 juin 2005 :

Il est rappelé que l'objet du présent avis de marché s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et que la procédure suivie est celle du dialogue compétitif prévue à l'article 12 de ladite ordonnance et du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.

Critères de sélection des candidatures :

La sélection des candidatures aura lieu à partir des critères ci-dessous pondérés :
- capacité technique et professionnelle appréciée à partir des références sur des prestations de même nature que l'objet du contrat (travaux, fournitures, services) et certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité : 70 % ;
- capacité économique et financière appréciée à partir du chiffre d'affaires et du résultat net : 30 %
Renseignements techniques et administratifs :

Hôtel de Ville , place Jean-Baptiste-Daviais, B.P. 159, 44403 Rezé Cedex

Nom : Christine COLIN

Tél : 02 40 84 43 00- fax : 02 40 84 43 74 - mail : marchespublics@mairie-reze.fr

Unité monétaire utilisée : euro

Envoi sur support papier

Pour transmission sur support papier, le dossier de candidature sera remis sous enveloppe fermée qui portera les mentions " objet de la consultation : association fonciere urbaine libre (aful) reze-chateau reseau de chaleur "- et " ne pas ouvrir ". L'enveloppe comportera l'ensemble des justificatifs de la candidature. Le dossier de candidature devra être envoyé par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante ou remis par porteur contre récépissé, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, du lundi au vendredi, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville , place Jean-Baptiste-Daviais, B.P. 159, 44403 Rezé Cedex ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité.

L'ensemble des documents constituant le dossier de candidature doit également figurer sur un CD ou un DVD en 3 exemplaires et être remis dans le pli lors du dépôt du dossier de candidature.

Précisions sur le déroulement de la procédure :

Il sera recouru à la procédure de dialogue compétitif.

Sur la base notamment du règlement du dialogue et du programme fonctionnel, qui seront remis aux candidats admis à dialoguer, les discussions se dérouleront en phases successives au terme desquelles seules sont retenues les propositions répondant le mieux aux critères de jugement des offres fixés dans le règlement de consultation qui sera communiqué aux candidats admis à présenter une offre.

Subventions

L'attributaire engagera toutes les démarches nécessaires à l'obtention des subventions en particulier le fonds chaleur pour le financement des travaux et pour la rentabilité économique de l'opération.

Primes

A l'exception de l'attributaire, une prime de 20 000 EUR (T.T.C.) (montant ferme et non révisable) sera versée à chacun des candidats (ou groupement) ayant remis une offre finale conforme.

Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être demandés à l'adresse de dépôt des dossiers de candidature mentionné ci-dessus.

Le soumissionnaire est tenu de maintenir sont offre durant un délai minimal de 180 jours. Ce délai court à compter du dépôt de l'offre finale.

La date d'attribution du marché, au sens du présent avis, doit s'entendre comme la date de notification du contrat au titulaire.

La date limite de réception des offres, au sens du présent avis (cf. IV. 3.4), doit s'attendre comme la date limite de réception des candidatures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 6, allée de l'ile Gloriette, F-44000 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 02 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation :
le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics, sgar - 6 Quai Ceineray B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 02 40 08 64 64. Fax : (+33) 02 40 47 66 66


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, F-44000 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 02 40 99 46 58


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
45Travaux de construction
 
    


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