Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 232588

Chèques d'Accompagnement Personnalisé pour l'année 2012 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-232588
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
C.C.A.S. de Toulon.
 Correspondant : Mme Feunteun Florence, Vice Présidente, 100 rue des Remparts B.P. 813, 83051 Toulon, tél. : 04-94-24-65-00, télécopieur : 04-94-91-27-75, courriel : s.marches@ccas-toulon.fr, adresse internet : http://var.marches-publics.info .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://var.marches-publics.info .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
chèques d'accompagnement Personnalisé pour l'année 2012.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
du 1er janvier au 31 décembre 2012

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme juridique imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
condition de participation
* Dc1 (lettre de candidature) Dc2 ( Déclaration du candidat individuel )
* Un projet de convention conforme aux dispositions de l'article 138 de la loi 98-657 du 29 juillet 1998 et de son décret no99-862 du 6 octobre 1999 dans lequel apparaîtront les réponses aux critères d'attribution.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le délai de livraison : 60 %;
     - la remise sur la valeur faciale des cap : 20 %;
     - le niveau de la rémunération du prestataire (frais de gestion et frais annexes) : 15 %;
     - l'utilisation de papier recyclé pour l'impression des titres : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
3 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11as-0164-Y.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://var.marches-publics.info
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989
mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
web : http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Recours selon jurisprudence " Tropic " (arrêt du Ce 16/07/07) dans les deux mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
11 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ccas de Toulon.
 100 rue des Remparts, 83051 Toulon, tél. : 04-94-24-65-00, télécopieur : 04-94-91-27-75.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ccas de Toulon.
 100 rue des Remparts, 83051 Toulon, tél. : 04-94-24-65-00, télécopieur : 04-94-91-27-75.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ccas de Toulon.
 100 rue des Remparts, 83051 Toulon, tél. : 04-94-24-65-00, télécopieur : 04-94-91-27-75.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
30Machines de bureau et matériel informatique
63Services auxiliaires des transports
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
80Education
85Services de santé et d'action sociale
91Services fournis des organisations associatives
92Services récréatifs, culturels et sportifs
93Services personnels
95Services domestiques
97Services divers produits par les ménages privés pour leur consommation propre
99Services extraterritoriaux
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR