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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 03/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 181

choix d'un concessionnaire en vue de la conclusion d'un traité de concession pour la réalisation de la ZAC Ménardière-Lande-Pinauderie sur environ 25 ha, à Saint-Cyr-sur-Loire 

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BOMP A/0209-181CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Cyr-sur-Loire, parc de la perraudière, à l'attention de service Urbanisme, F-37541 Saint-Cyr-sur-Loire. Tél. : (+33) 1 02 47 42 80 70. Fax : (+33) 1 02 47 42 80 71.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://saint-cyr-sur-loire.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Saint-cyr-sur-Loire, parc de la Perraudière B.P. 139, contact : service Urbanisme, F-37541 Saint-Cyr-sur-Loire. Tél. : (+33) 1 02 47 42 80 70. E-mail : dstau@saint-cyr-sur-loire.com. Fax : (+33) 1 02 47 42 80 71. URL : http://saint-cyr-sur-loire.com

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Mairie de Saint-Cyr-sur-Loire, parc de la Perraudière B.P. 139, contact : service urbansime, F-37541 Saint-Cyr-sur-Loire. Tél. : (+33) 1 02 47 42 80 70. E-mail : dstau@saint-cyr-sur-loire.com. Fax : (+33) 1 02 47 42 80 71. URL : http://saint-cyr-sur-loire.com

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :
Mairie de Saint-Cyr-sur-loire, parc de la Perraudière B.P. 139, contact : direction des finances-marchés Publics, F-37541 Saint-Cyr-sur-Loire. Tél. : (+33) 1 02 47 42 80 52. E-mail : marches-publics@saint-cyr-sur-loire.com. Fax : (+33) 1 02 47 42 80 59. URL : http://saint-cyr-sur-loire.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION


II.1) Description de la concession

II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de contrat de concession et lieux d'exécution des travaux :


II.1.3) Description succincte du contrat de concession :
la présente consultation a pour but d'aboutir au choix d'un concessionnaire en vue de la conclusion d'un traité de concession pour la réalisation de la ZAC Ménardière-Lande-Pinauderie sur environ 25 ha. La commune souhaite mettre en place une ZAC à vocation mixte, avec une zone résidentielle et une zone à vocation économique. Le concessionnaire procédera à l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de l'opération, réalisera les travaux.

Il cédera les terrains aménagés à des constructeurs et remettra aux personnes publiques compétentes, après leur achèvement, les équipements publics réalisés. Assurant la gestion administrative, comptable et financière de l'opération,il rendra compte à la collectivité de l'avancement de l'opération. Le financement de l'opération sera assuré principalement par les produits à provenir des cessions. Par ailleurs, le concessionnaire assumera une part significative du risque économique de l'opération. Sa rémunération sera substantiellement assurée par les résultats de l'opération. Conformément aux dispositions de l'article L300-5 du Code de l'urbanisme, d'une part une participation du concédant, sous forme d'apports financiers ou d'apports en terrains est envisageable ; d'autre part des subventions pourront être obtenues auprès d'une ou de plusieurs personnes publiques après accord du concédant. Les interventions de l'aménageur seront réalisées en relation permanente avec la Commune et dans le respect des caractéristiques de l'opération projetée. La durée de la concession sera de dix ans.


II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
45000000.


II.2) Quantité ou étendue du contrat de concession

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le secteur est situé à l'est de la commune, sur les plateaux de la Ménardière et de la Lande, entre le boulevard André-Georges Voisin, l'avenue Ampère et la route de Rouziers. Il est délimité à l'est par des zones urbanisées de la commune de Tours.
Le site est actuellement occupé, pour l'essentiel par des terres agricoles. Le programme global prévisionnel des équipements et constructions projetées se décompose comme suit : Voiries, principe de rétention des eaux pluviales, espaces verts publics, mail, végétation des voies. Surfaces cessibles pour l'habitat collectif : environ 35000m2 de SHON soit 500 logements environ, 70 logements environ en habitat individuel. Les missions confiées au concessionnaire couvriront notamment l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération : acquisitions foncières dans le périmètre de la ZAC, obtention des autorisations administratives nécessaires,produire les pièces nécessaires à la constitution du dossier de réalisation de ZAC, procéder à toutes études opérationnelles et toutes missions nécessaires à l'exécution du projet, gestion courante et coordination indispensable pour la bonne fin de l'opération, réaliser tous les équipements concourant à l'opération globale d'aménagement, maitrise d'ouvrage de la réalisation des équipements d'infrastructures, élaboration d'un cahier des charges de cessions de terrains comprenant un cahier de prescriptions architecturales et paysagères, rédaction et présentation d'un rapport annuel à la collectivité, cession, concession ou location des terrains aménagés à des constructeurs, réception des ouvrages, récolement, et restitution à la commune.


II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions de participation


III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés dans le cas où le candidat serait en redressement judiciaire ;
- DC 4 : lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses cocontractants dûment datée et signée ;
- DC 5 : déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ;
- une déclaration sur l'honneur qu'il ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- situation propre des candidats aménageurs, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : chaque candidat produira un document indiquant sa forme juridique, son numéro d'identification (n°siren, registre du commerce, répertoire des métiers) ;
- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours.


III.1.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et la part concernant les prestations similaires objet de la présente consultation réalisées au cours des trois derniers exercices. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent ;
- tout élément de nature à faire apparaître sa capacité et sa solidité financière, sa capacité d'endettement, composition de l'actionnariat.


III.1.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- références professionnelles et capacités techniques ;
- indication des titres d'études et professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature ;
- un dossier présentant les références les plus pertinentes au regard d'opérations d'aménagement similaires ou de même nature et d'importance au moins équivalente réalisée ou en cours de réalisation dans les cinq dernières années (parmi lesquelles au moins une opération doit être achevée) ;
- une note décrivant les moyens humains de l'entreprise, avec indications des techniciens ou des organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'aménagement. Il est demandé les curriculum vitae des personnes devant intervenir au cours du marché. Un interlocuteur spécifique doit être dédié à cette opération ;
- une lettre de motivation du candidat.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Critères d'attributionoffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1 rapport de présentation technique et financier 50 %
2 capacités techniques (composition de l'équipe) 15 %
3 capacités financières 15 %
4 références professionnelles 15 %
5 lettre motivation 5 %.


IV.2) Renseignements d'ordre administratif


IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures : 3 janvier 2012, à 12:00


IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orleans Cedex 1. E-mail : greff.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 02 38 77 59 00. Fax : (+33) 1 02 38 53 85 16


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe-ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 02 38 77 59 00. Fax : (+33) 1 02 38 53 85 16


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011

Mots déscripteurs
Génie civil
Terrassement
Travaux de viabilité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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