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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 224555

choix d'un maître d'oeuvre pour la mise en conformité du ssi du lycée les catalins à montélimar (26) à Montélimar Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-224555
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Région Rhône-Alpes.
 Correspondant : M. le président, 1 esplanade François Mitterrand - cS 20033, 69269 Lyon Cedex 02, télécopieur : 04-26-73-59-18, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr .

Objet du marché : 
choix d'un maître d'œuvre pour la mise en conformité du SSI du lycée les Catalins à Montélimar (26).

Lieu d'exécution et de livraison: 
24 avenue des Catalins - B.P. 359, 26126 Montélimar Cedex.

Caractéristiques principales : 

le marché est un marché simple de services (prestations intellectuelles) à prix forfaitaire et révisable

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la présente consultation a pour objet le choix d'un maître d'œuvre pour La mise en conformité du SSI du lycée les Catalins à Montélimar (26) , 24 avenue des Catalins 26216 Montélimar. L'opération est définie dans le programme joint au dossier de consultation. Elle comprend les études de maîtrise d'œuvre (phases études et travaux) depuis la phase APS jusqu'à la fin de la GPA. Ces études portent sur : l'analyse des systèmes de sécurité incendie existant sur l'ensemble des bâtiments, leur mise en conformité, le remplacement des systèmes défectueux (détections, asservissement) afin d'obtenir un ensemble cohérent piloté du poste de sécurité à l'entrée du lycée.
Le montant des travaux estimé par le maître d'ouvrage est : 265 000 euros (H.T.) valeur septembre 2011.
Le maître d'œuvre se verra confier un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une mission de base et certaines missions complémentaires : opc, cssi.

Refus des variantes
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Durée du marché ou délai d'exécution : 
10 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r novembre 2011.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r juillet 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement de l'opération est assuré par le Conseil régional Rhône-Alpes sur ses fonds propres.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement de délai le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires (dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés. En cas de groupement, le maître d'ouvrage ou le maître d'ouvrage mandaté imposera lors de la signature du marché une forme de groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Chaque candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul. Le maître d'ouvrage n'impose pas d'exclusivité pour les bureaux d'études.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : situation administrative et juridique :
1. Un Dc1 ou une lettre de candidature signé en original par le candidat se présentant seul ou en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation).
En outre, chaque membre de l'équipe devra remettre les documents suivants :
2. Un Dc2 ou équivalent
3. Un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat, si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou dans la lettre de candidature.
4. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises).
5. Une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au dossier de consultation ou équivalent) ;;
     - Autres renseignements demandés : capacités financières :
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.
A ce titre, les candidats doivent fournir le chiffre d'affaires des trois dernières années (en renseignant le fiche candidature).
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. En cas d'incapacité à fournir les déclarations relatives au chiffre d'affaires, le candidat produira une déclaration appropriée de banques. Les candidats doivent également apporter la preuve qu'ils disposent d'une assurance pour les risques professionnels.;
     - Autres renseignements demandés : capacités techniques et professionnelles :
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.
A ce titre, les candidats doivent fournir le chiffre d'affaires des trois dernières années (en renseignant le fiche candidature).
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. En cas d'incapacité à fournir les déclarations relatives au chiffre d'affaires, le candidat produira une déclaration appropriée de banques.
Les candidats doivent également apporter la preuve qu'ils disposent d'une assurance pour les risques professionnels.;
     - Autres renseignements demandés : critères de jugement des candidatures :
Après vérification que les pièces dont la production était réclamée sont présentes et complètes, les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacités techniques, financières et professionnelles mentionnés.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11S0426.

Renseignements complémentaires : 
les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://marchespublics.rhonealpes.fr/ ou en contactant directement les personnes dont les coordonnées sont indiquées. Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la Région avant le 14/10/2011, 16 heures dernier délai. Les renseignements seront communiqués au plus tard 4 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les candidats identifiés ayant retiré le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation recevront une réponse par courriel. Les candidats ayant retiré le dossier de consultation d'une autre manière recevront une réponse par courriel ou par télécopie.
Voies et délais de recours :
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 Lyon.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents ne sont pas payants.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

a) Sous forme papier :
Les dossiers pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis à : Région Rhône-Alpes-
Direction de l'immobilier des Lycées-Unité Marchés Publics- 1 Esplanade François Mitterrand-Cs 20033-69269 LYON Cedex 02 OU être remis contre récépissé aux services de la Région Rhône-Alpes : au secrétariat de la Direction des Affaires Juridiques et Commande Publique, 6e étage - bureau 444.: Région Rhône-Alpes-Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique- 1 Esplanade François Mitterrand-Cs 20033-69269 LYON Cedex 02. Les réceptions sont assurées tous les jours de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi le dernier jour de remise des offres et la veille des jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16 heures, délai de rigueur. En cas de remise des offres directement au siège de la Région Rhône-Alpes, le candidat doit impérativement passer par l'accueil afin de signaler son arrivée.
B) Sous forme dématérialisée :
Le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante : http://marchespublics.rhonealpes.fr/. Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de la clôture indiquée pour la présente consultation. A défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'heure indiquée sur l'avis de réception sera l'heure prise en considération. En raison d'une modification du code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe offre. Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Région Rhône-Alpes - Direction de l'Immobilier des Lycées.

 Correspondant : 
M. Franck BOLMONT, courriel : fbolmont@rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Région Rhône-Alpes - Direction de l'Immobilier des Lycées - Unité Marchés Publics.

 Correspondant : 
Mme Michelle QUIVY, courriel : mquivy@rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Région Rhône-Alpes - Direction de l'Immobilier des Lycées - Unité Marchés Publics.

 Correspondant : 
Mme Zahiya AOUDIA, 1 esplanade François Mitterrand - cS 20033, 69269 Lyon Cedex 02, télécopieur : 04-26-73-59-18, courriel : zaoudia@rhonealpes.fr, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Région Rhône-Alpes - Direction de l'Immobilier des Lycées - Unité Marchés Publics.
 1 esplanade François Mitterrand - cS 20033, 69269 Lyon Cedex 02, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr .

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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