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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 350

choix d'un ou plusieurs établissements bancaires afin d'accompagner financièrement la concrétisation du plan pluriannuel de la cad voté par le conseil communautaire jusque 2014 à Douai 

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BOMP B/0188-350

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération du Douaisis, 746 rue Jean Perrin - zI Dorignies - bp300, contact : service commande publique, à l'attention de M. le président Christian Poiret, F-59351 Douai Cedex. Tél. : (+33) 3 27 99 89 89. E-mail : marchespublics@douaisis-agglo.com. Fax : (+33) 3 27 99 89 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.douaisis-agglo.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.rvvn.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
emprunt PPI 2011-2014.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6b.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
choix d'un ou plusieurs établissements bancaires afin d'accompagner financièrement la concrétisation du Plan Pluriannuel de la CAD voté par le Conseil Communautaire jusque 2014.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66190000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'emprunt est d'un montant de 30 millions d'euros, à taux fixes ou variables, sur une période allant de 15 à 30 ans.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds prores provenant du Buget Général de la Communauté. Paiement par mandat administratif sous 30 jours conformément au Décret du 21/02/2002.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles sur www.minefe.gouv.fr) ou l'ensemble des renseignements correspondants.
Extrait Kbis.
Pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché.
L'attributaire du marché devra fournir le formulaire Noti2 (disponible à la même adresse) ou l'ensemble des déclarations et attestations correspondantes.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices dans le secteur d'activités objet du présent marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la capacité professionnelle des candidats sera jugée sur la base de références similaires de moins de 3 ans dans le domaine des collectivités locales (ou preuve de capacité équivalente) et sur leurs moyens humains (CV du ou des chargés d'affaires affectés à la prestation).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. taux d'intérêt le plus bas pour les produits à taux fixe
Pondération : 100.
2. niveau du taux pour les produits à taux variable
Pondération : 60.
3. coût de réaménagement pour les produits à taux variable
Pondération : 20.
4. réduction du risque pour les produits à taux variable
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-120.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 octobre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
25 octobre 2011


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 60 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidats devront remettre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces exigées au titre du présent avis.
L'enveloppe de candidature devra porter la mention "Candidature pour le marché de services d'emprunt". Elle pourra soit être soit déposée contre récépissé au siège du pouvoir adjudicateur, soit adressée par courrier avec preuve de réception au siège du pouvoir adjudicateur, soit déposée sur le profil d'acheteur (référence 2011-120). Les candidats dont la capacité aura été jugée suffisante recevront ensuite les documents de la consultation afin de remettre une offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée Bp2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
65Intermédiation financière
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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