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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211A N° annonce (BOAMP) 34

cite du design implantation du restaurant dans la platine à Saint Etienne 

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BOMP A/0211-34Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint Etienne Métropole.
Correspondant : le président, 2 avenue Gruner, Cs 80257, 42006 Saint-Etienne, tél. : 04-77-49-74-07, télécopieur : 04-77-49-98-21, courriel : marches@agglo-st-etienne.fr, adresse internet : http://www.agglo-st-etienne.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.agglo-st-etienne.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : cite Du Design Implantation du restaurant dans la Platine.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262400.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la réalisation des travaux d'aménagement du restaurant de la Platine de la Cité du Design à Saint Etienne (42),
l'opération consiste en :
- la création d'un vestiaire du personnel, en sous-sol
- la création d'un ensemble constituant la cuisine , espaces propres et sales, d'un bureau et d'une réserve produits alimentaires, ainsi que préparation, cuisson, laverie, sanitaires et vestiaires pour la clientelle en R-D-C.
- l'aménagement des espaces de restauration en R-D-C
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les marchés seront traités à prix global et forfaitaire avec actualisation des prix.
Les paiements des travaux, objet du présent marché, seront effectués conformément au Code des marchés publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront payées par mandat aministratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes d'acompte par le maître d'oeuvre.
En cas de dépassement du délai de paiement précité, le taux des intérets moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Une avance égale à 5 % du montant du marché sera versée au titulaire dans les conditions définies par l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance.
Chaque acompte du marché fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues à l'article 101 du Code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une Garantie à Première Demande.
Financement de l'opération sur les fonds propre de Saint Etienne Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'ensemble de l'opération est traité en lots séparés attribués à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises. Un même candidat peut participer à plusieurs groupements mais ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, il sera contraint de prendre la forme d'un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.agglo-st-etienne.fr/
Durée du marché : Le délai global d'exécution des travaux est de 5 mois hors période de préparation.
Documents De Candidature :
- une lettre de candidature, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie et signée (formulaire Dc1 ou tout document équivalent) ;
- une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin; ou tout document équivalent).
- Si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté).
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Une Liste des travaux exécutés par le candidat au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, un candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont demandés ci-dessus et doit également apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par un engagement écrit de ce dernier.
Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée de tous les membres du groupement.
Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (Dc 1 et Dc 2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site Internet suivant : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Options
Les candidats concernés devront faire une proposition pour chacune des options
suivantes :
Lot 03 - menuiseries :
- option n° 1: Rayonnage médium
lot 04 - carrelage :
- option n° 1: Résine de sol dans zone cuisine
lot 06 - peinture :
- option n° 1: Nettoyage charpente après travaux
lot 07 - gros-oeuvre :
- option n° 1: Remplacement finition crirée, par finition quartzée de la chape Salle
- option n°2: Finition cirée de la chape cuisine
- option n° 3: Finition quartzée de la chape cuisine
lot 08 - plomberie sanitaire
- option n° 1: art 2.3.1 appareillage sanitaire standard
lot 09 - cvc
- option n° 1: Variation de débit de la hotte
l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'absence de réponse aux options
entraine un rejet automatique de l'offre pour non conformité
renseignements d'ordre technique :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par télécopie à :
Saint Etienne Metropole -
Direction de la Construction, de l'aménagement et du Patrimoine (Dcap)
Richard Noel
télécopieur : 04 77 49 74 53
e.mail : r.noel@agglo-st-etienne.fr
conditions De Remise Des Offres :
En vertu de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site http://www.agglo-st-etienne.fr
Les candidats transmettent une offre selon les modalités et comportant les documents spécifiés dans le Règlement de Consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire.
Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par télécopieur (04.77.49.98.21) ou courrier simple,
à l'attention de la Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques :
Adresse postale :
Saint Etienne Métropole 2 avenue Gruner Cs 80257 - 42006 Saint Etienne Cedex 02
sur place : 2 avenue Gruner - 6ème étage à Saint-Etienne (8h30 / 12h30 et 14h / 17h)
les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site :
http://www.agglo-st-etienne.fr
Visites sur sites et/ou consultations sur place
les candidats peuvent se rendre sur le site. Ils doivent pour cela prendre contact avec
saint Etienne Metropole - richard Noel
E.Mail : r.noel@agglo-st-etienne.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Saint Etienne Métropole : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques.
2 avenue Gruner, Cs 80257 Cedex 01, 42006 Saint-Etienne, tél. : 04-77-49-74-07, télécopieur : 04-77-49-98-21.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'Article L. 521-1 du Cja permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L. 521-2 du Cja. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L. 521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L. 551-1 du Cja. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Métallerie.

Informations complémentaires : qualififcations attendues : 4312, 4412 ou références
équivalentes - effectifs attendues : Eff2.

C.P.V. - Objet principal : 45420000.
Lot(s) 2 Cloisons doublages.

Informations complémentaires : qualifications attendues : 4132, 7152 ou références
équivalentes - effectifs attendus : Eff2.

C.P.V. - Objet principal : 45421152.
Lot(s) 3 Menuiseries intérieures.

Informations complémentaires : qualifications attendues : 4312, 4412 ou références
équivalentes - effectifs attendus : Eff2.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 4 Sols carrelage.

Informations complémentaires : qualifications attendues : 2112, 6312 ou références
équivalentes - effectifs attendus : Eff2.

C.P.V. - Objet principal : 45431100.
Lot(s) 5 Plafonds.

Informations complémentaires : qualifications attendues : 4132, 7152 ou références
équivalentes - effectifs attendus : Eff2.

C.P.V. - Objet principal : 45300000.
Lot(s) 6 Peinture.

Informations complémentaires : qualifications attendues : 4132, 7152 ou références
équivalentes - effectifs attendus : Eff2.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 7 Gros oeuvre.

Informations complémentaires : qualifications attendues : 1142 - 2112 - 2311 - effectifs attendus : Eff2.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 8 Plomberie.

Informations complémentaires : qualifications attendues : 5112 - effectifs attendus : Eff2.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 9 Chauffage /Ventilation/Climatisation.

Informations complémentaires : qualifications attendues : 5313 - 5413 - effectifs attendus : Eff2.

C.P.V. - Objet principal : 45232141.
Lot(s) 10 Electricité (courants forts et courants faibles).

Informations complémentaires : qualifications attendues : E2 Cf2 - effectifs attendus : Classe 2.

C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Lot(s) 11 Aménagement cuisine.

Informations complémentaires : sur références.

C.P.V. - Objet principal : 39221000.

Mots déscripteurs
Carrelage
Chauffage (fourniture)
Climatisation
Cloison, faux plafond
Cuisine (équipement)
Electricité
Gros oeuvre
Menuiserie
Métallerie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
45Travaux de construction
 
    


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