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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 47

classes de découvertes année 2012, pour la ville de Mérignac 

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BOMP B/0206-47Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mérignac.
Correspondant : direction des Finances - service de la commande publique, 60 avenue de Lattre detassigny, 33700 Mérignac, courriel : marchespublics@merignac.com.

Objet du marché : classes de découvertes année 2012 - marché passé selon l'article 30 du CMP.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 55242000.

Lieu d'exécution : mérignac, 33700 Mérignac.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré sur les ressources propres de la ville.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : déclaration indiquant les effectifs du personnel et l'importance du personnel encadrant des 3 dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-002.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : www.merignac.com. En cas d'indisponibilité de la plate forme des marchés publics, le dossier pourra être obtenu sur demande écrite adressée au service commande publique indiquée ci-dessus, ou par télécopieur au 05 56 55 66 63 ou par mail à marchespublics@merignac.com. Le numéro du lot est à préciser sur toute demande.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux 9 rue Tastet B.P 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable relatif aux marchés publics 4 esplanade charles de gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Découverte du bassin d'arcachon.
Lot 2 - Classes de neige.
Lot 3 - Découverte de l'environnement.
Lot 4 - Classes de voile, de mer.
Lot 5 - Découverte de la pratique de la voile et du canoë.
Lot 6 - Classes de neige.
Lot 7 - Découverte de l'équitation.
Lot 8 - Découverte des Pyrénées.
Lot 9 - Découverte de l'environnement naturel.
Lot 10 - Découverte de la préhistoire et du moyen âge.
Lot 11 - Découverte de la montagne.
Lot 12 - Découverte de l'environnement.
Lot 13 - Théâtre et éducation physique et sportive.
Lot 14 - Découverte du patrimoine et du milieu marin.
Lot 15 - Découverte de paris.
Lot 16 - Découverte de la préhistoire en dordogne.
Lot 17 - Découverte de l'environnement : entre océan et montagne.
Lot 18 - Découverte de l'écosystème.
Lot 19 - Découverte de la préhistoire.
Lot 20 - Découverte de la préhistoire et des habitations troglodytes.
Lot 21 - Découverte de la préhistoire.
Lot 22 - Découverte de la montagne.
Lot 23 - Découverte du milieu marin.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Voyage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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